Questions écrites de 3-2228 à 3-2228

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Numéro Senateur Ministre Date
3-2228 Talhaoui Fauzaya (SP.A-SPIRIT) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Directives européennes - Transposition dans le droit national - Retard.
  Envoi question 14/2/2005
  Réponse 14/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-36 15/3/2005
  Requalification de : demande d'explications 3-578