Questions écrites de 3-1827 à 3-1827

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1827 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Pensions - Secteur public - Pérénité du régime.
  Envoi question 13/12/2004
  Réponse 11/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-476