Questions écrites de 3-1340 à 3-1340

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1340 Van Hauthem Joris (VL. BLOK) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale - Personnel - Appartenance linguistique.
  Envoi question 2/9/2004
  Réponse 7/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1341