Questions écrites de 2-791 à 2-791

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
2-791 Devolder Jacques (VLD) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  l'indemnité de guerre versée aux personnes déportées en Allemagne pendant la guerre en vue d'y effectuer des travaux forcés
  Envoi question 19/7/2000
  Retrait question 19/7/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-792