Questions écrites de 2-2462 à 2-2462

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Numéro Senateur Ministre Date
2-2462 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Pension de survie - Pension de retraite - Cumul - Discrimination.
  Envoi question 22/10/2002
  Réponse 2/12/2002
  Publication réponse : bulletin 2-64 3/12/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2463