Questions écrites de 2-2108 à 2-2108

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Numéro Senateur Ministre Date
2-2108 Istasse Jean-François (PS) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Accidents impliquant des camions - Charge financière des dégâts occasionnés au matériel public.
  Envoi question 17/5/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-56 2/7/2002
  Réponse 19/12/2002
  Publication réponse : bulletin 2-66 7/1/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-1983