Questions écrites de 2-1974 à 2-1974

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Numéro Senateur Ministre Date
2-1974 Barbeaux Michel (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Institut de formation de l'administration fédérale - Directeur général - Procédure de désignation.
  Envoi question 15/3/2002
  Réponse 16/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-729