Questions écrites de 2-1903 à 2-1903

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Numéro Senateur Ministre Date
2-1903 De Schamphelaere Mia (CD&V) Ministre de l'Intérieur  
  Sectes - Expulsion d'étrangers.
  Envoi question 20/2/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1904