Questions écrites de 2-1903 à 2-1903
Numéro
Senateur
Ministre
Date
2-1903
De Schamphelaere Mia
(CD&V)
Ministre de l'Intérieur
Sectes - Expulsion d'étrangers.
Envoi question
20/2/2002
Publication sans réponse :
bulletin 2-52
16/4/2002
Aussi posée à : question écrite
2-1904
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