Questions écrites de 2-1901 à 2-1901

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
2-1901 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Défibrillateur cardiaque - Présence dans les lieux très fréquentés et dans les bâtiments publics.
  Envoi question 20/2/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Réponse 5/6/2002
  Décision de ne pas publier 5/6/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1900