Questions écrites de 2-1781 à 2-1781

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Numéro Senateur Ministre Date
2-1781 De Schamphelaere Mia (CD&V) Premier ministre  
  Simplification administrative - Service de la simplification administrative - Rapport annuel - Objectifs prévus pour l'automne 2001.
  Envoi question 14/12/2001
  Réponse 14/1/2002
  Décision de ne pas publier 14/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1782