Questions écrites de 2-1654 à 2-1654

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Numéro Senateur Ministre Date
2-1654 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Entreprises fournissant un service public - Instauration éventuelle d'un service de base garanti.
  Envoi question 9/11/2001
  Réponse 20/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1653
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-575