Questions écrites de 2-1274 à 2-1274

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Numéro Senateur Ministre Date
2-1274 de Clippele Olivier (PRL FDF MCC) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Obligation du dépôt d'une coordination des statuts dans le cadre de la modification du montant du capital des sociétés en vue de l'instauration de l'euro - Suppression.
  Envoi question 8/5/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-36 12/6/2001
  Renvoi question 26/6/2001
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1377
Lien avec une autre question : question écrite 2-1378