Questions écrites de 2-1166 à 2-1166

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Numéro Senateur Ministre Date
2-1166 de Clippele Olivier (PRL FDF MCC) Premier ministre  
  Écoles - Discrimination linguistique - Violation de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.
  Envoi question 21/2/2001
  Renvoi question 14/3/2001
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