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Question écrite n° 5-6763

de Gérard Deprez (MR) du 18 juillet 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Le maintien du changement d'heure et ses effets négatifs

heure d'été

Chronologie

18/7/2012 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Requalification de : demande d'explications 5-2282

Question n° 5-6763 du 18 juillet 2012 : (Question posée en français)

Le samedi 24 mars, la Belgique et l'Europe sont passées une fois de plus à l'heure d'été.

Je vous avais déjà interpellé à ce sujet, le mardi 17 janvier 2012 en Commission des Affaires sociales afin de vous demander si il y avait un débat au niveau des institutions européennes sur l'opportunité de maintenir ce système d'heure d'été et si oui, quelle était la position de la Belgique dans ce débat.

Vous m'aviez alors confirmé l'absence de débat européen à ce propos et informé du fait que le régime actuel ne constitue pas un sujet de préoccupation dans les États membres de l'Union européenne.

Cependant, Il me semble nécessaire de revenir sur ce sujet, tant les effets négatifs de ces changements d'heure sont nombreux. Vous avez-vous-même confirmé et je vous cite: " Les effets néfastes seraient, d'une part, une augmentation d'un pour cent des crises cardiaques lors du passage à l'heure d'été, contrebalancée par une diminution de cinq pour cent des crises cardiaques lors du passage à l'heure d'hiver et, d'autre part, une diminution de la durée et de la qualité du sommeil ainsi que des performances scolaires ".

Pour ce qui est de l'économie d'énergie, un rapport de la Commission européenne datant de 2007 considère que les économies effectivement réalisées sont difficiles à déterminer, et en tout cas relativement limitées.

De plus, l'heure ne correspond plus au rythme solaire naturel puisque dans notre zone en été, il est midi solaire à quatorze heures légales. Ce qui entraine des confusions, qui peuvent être dangereuses pour la santé puisqu'il faut impérativement éviter de s'exposer au soleil entre 12h et 16h à cause du trop fort indice UV.

Selon plusieurs autres études, la perte d'une heure de sommeil et les journées plus longues qui entrainent une fatigue chez certaines personnes augmenteraient aussi le risque d'accidents du travail et d'accidents de la route.

D'après Walter HECQ, Professeur à l'ULB; co-directeur de recherches au centre d'études économiques et sociales de l'environnement, au-delà des perturbations du rythme de vie, il y a un autre problème, à savoir, la pollution par l'ozone. En effet, la circulation commence plus tôt dans la journée et par conséquent les polluants dilués dans l'atmosphère restent plus longtemps sous l'action du soleil et forment donc plus d'ozone.

S'il n'y a aucun impact énergétique sérieux, que la pollution par l'ozone augmente, qu'il y'a des risques pour la santé, que le risque d'accidents du travail et d'accidents de la route augmente, que la durée et la qualité du sommeil diminue et que le rythme scolaire des enfants est perturbé, j'aimerais vraiment savoir pourquoi il faut absolument appliquer ce système.

D'autant qu'il semblerait qu'une majeure partie de la population ne soutienne plus ce changement d'heure. En effet, dans un sondage réalisé en mars dernier, par le journal La Dernière Heure, à la question : Etes-vous pour ou contre le changement d'heure ? ", sur 5047 personnes interrogées, 77% ont voté contre.

Madame la Ministre,

Sachant très bien que ce dispositif est une disposition européenne, le Gouvernement belge envisage-t-il de demander à la Commission européenne de faire une évaluation des effets positifs et négatifs du changement d'heure ?

Dans l'éventualité où les effets négatifs seraient avérés et dépasseraient les effets positifs, le Gouvernement belge demandera-t-il à la Commission de mettre fin à ce système de changement d'heure ?