Question écrite n° 6-578

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 2 avril 2015

au ministre de la Justice

Aéroport de Zaventem - Trafic de drogues - Procédures pénales - Nombre - Évolution - Politique prévue

aéroport
stupéfiant
trafic de stupéfiants
poursuite judiciaire
statistique officielle

Chronologie

Question n° 6-578 du 2 avril 2015 : (Question posée en néerlandais)

Motivation du caractère transversal de la question écrite: l’aéroport de Zaventem est situé sur le territoire flamand, ce qui a une conséquence directe sur le trafic de drogues dans les communes de la région de Zaventem.

Pour avoir une idée plus précise du trafic de drogues par le biais de l'aéroport de Zaventem et des procédures pénales y afférentes, j'aimerais obtenir une réponse à la question suivante.

1) Combien de procédures pénales le parquet de Hal-Vilvorde a-t-il entamées à cet égard?

2) Y a-t-il eu, ces cinq dernières années, une augmentation significative du nombre de procédures et de la quantité de drogues interceptées?

3) Le ministre peut-il donner un aperçu des pays d'où proviennent les drogues interceptées? J'aimerais obtenir une évolution au cours des cinq dernières années?

4) Quelle politique le ministre veut-il mener en la matière?

Réponse reçue le 27 juillet 2015 :

1) La réponse se fait sur base d’une extraction de la banque de données du Collège des procureurs généraux alimentée par les enregistrements des sections correctionnelles des parquets et des greffes près les tribunaux de première instance dans le système informatisé REA/TPI.

Sur la base du code de prévention 60C (Stupéfiants : trafic international - Valable pour la période de référence 2010-2014) et en combinaison avec le lieu où les faits sont commis (à savoir Zaventem) et / ou les services spécialisés liés à l'aéroport (autorité verbalisante), le tableau 1 donne un aperçu du nombre d'affaires de trafic de drogue international via l'aéroport de Zaventem.

2) Il ressort du tableau 1 que, sur une base annuelle pendant la période de référence (2010-2014), un peu moins de vingt-cinq affaires de ce type sont entrées. Ce n'est qu'en 2011 (trente-quatre) et en 2013 (treize) qu'il y a eu de grands écarts par rapport à cette moyenne. Il y a donc eu en 2014 une augmentation par rapport à 2013, mais le nombre d'affaires de ce type en 2014 correspond à la moyenne des cinq années précédentes.

Le tableau 2 donne un aperçu de la quantité de drogue saisie (minimum 0,5 kg) et du nombre de saisies effectuées par les services de police à l'aéroport de Zaventem, ventilés en fonction du type de drogue, pour la période 2010-2014. Après une diminution du nombre de saisies en 2013 (principalement à cause d'un changement de la route empruntée par les passeurs de cocaïne), on constate à nouveau une nouvelle augmentation en 2014 de la quantité de drogue saisie, surtout en ce qui concerne le khat.

3) Le tableau 3 donne un aperçu du nombre de saisies relatives à la drogue par les services de police de l'aéroport de Zaventem, ventilées par pays d'origine pour les cinq dernières années (période 2010-2014).

4) Pour ce qui est de la réduction de l'offre, la politique belge en matière de drogue se concentre sur le trafic de drogue organisé et les organisations criminelles qui ont des liens avec le trafic de drogue et qui constituent des priorités absolues dans le cadre de la recherche et des poursuites judiciaires. Le parquet de Hal-Vilvorde s'inscrit dès lors complètement dans cette politique et mène une politique réactive concernant l'importation de stupéfiants/substances psychotropes qui se fait via l'aéroport national. Les passeurs / complices interceptés sont poursuivis. Des enquêtes pénales sont également menées sur le trafic organisé de stupéfiants / substances psychotropes.

Tableau 1

Nombre d'affaires de « trafic de drogue international via l'aéroport de Zaventem » entrées aux parquets de Bruxelles et Hal-Vilvorde entre le 1^er janvier 2010 et le 31 décembre 2014, par année d'entrée (n & colonne %) – extraction du 10 janvier 2015. Source : Banque de données du Collège des procureurs généraux – analystes statistiques

À la suite de la réforme du paysage judiciaire, il s'agit concrètement des affaires qui, en principe, sont entrées jusqu'à mars 2014 au parquet de Bruxelles et à partir d'avril 2014 au parquet de Hal-Vilvorde. En toute logique, les chiffres présentés ne se limitent pas stricto sensu aux procédures « entamées par le parquet de Hal-Vilvorde ».

Tableau 2

Quantité de drogue saisie (minimum 0,5 kg) et nombre de saisies effectuées par les services de police à l'aéroport de Zaventem, ventilés en fonction du type de drogue, pour la période 2010-2014. Source : service central Drogues – police fédérale.

Tableau 3

Aperçu du nombre de saisies relatives à la drogue par les services de police de l'aéroport de Zaventem, ventilées par pays d'origine pour la période 2010-2014. Source : service central Drogues – police fédérale.