Question écrite n° 6-577

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 2 avril 2015

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Aéroport de Zaventem - Trafic de drogues - Infractions - Procès-verbaux de police - Chiffres

aéroport
trafic de stupéfiants
stupéfiant
statistique officielle
police

Chronologie

Question n° 6-577 du 2 avril 2015 : (Question posée en néerlandais)

Motivation du caractère transversal de la question écrite: l’aéroport de Zaventem est situé sur le territoire flamand, ce qui a une conséquence directe sur le trafic de drogues dans les communes de la région de Zaventem.

Pour avoir une idée plus précise du trafic de drogues par le biais de l'aéroport de Zaventem et des procédures pénales y afférentes, j'aimerais obtenir une réponse à la question suivante.

Combien de procès-verbaux de police ont-ils été dressés ces cinq dernières années pour de telles infractions? J'aimerais obtenir un aperçu par année.

Réponse reçue le 2 juin 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1) Le tableau ci-dessous reprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de « Drogues » tels qu’enregistrés dans la Banque de données nationale générale (BNG) sur base des procès-verbaux, avec une distinction selon le type d’infraction, pour l’aéroport de Zaventem pour la période 2010-2013 ainsi que pour les trois premiers trimestres de 2014. Les données proviennent de la banque de données clôturée à la date du 23 janvier 2015.

Nous portons à l’attention de l’honorable membre qu’un procès-verbal peut contenir plusieurs faits et que, au sein des délits en matière de drogue, il apparaît souvent des combinaisons de plusieurs faits. Ainsi, par exemple, l’usage mène aussi à la détention. Les « chiffres de la criminalité » se basent toujours sur le nombre de faits et non sur le nombre de procès-verbaux.