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Maison de justice de Bruxelles - Hal-Vilvorde - Antennes prévues - État de la question
aide judiciaire
Région de Bruxelles-Capitale
province de Brabant flamand
| 3/5/2018 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018) |
| 28/5/2018 | Réponse |
Le 15 mars 2016, lors de la réunion de la commission du Bien-Être, de la Santé publique, et de la Famille du Parlement flamand, il a été dit que l'intention était de donner une véritable dimension à la maison de justice néerlandophone de Bruxelles par la création de trois antennes dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde (cf. demande d'explications n° 1356 (2015-2016) du député flamand Michel Doomst sur une maison de justice indépendante pour l'arrondissement de Hal-Vilvorde). À la suite de la scission du parquet de Bruxelles, la maison de justice néerlandophone de Bruxelles est confrontée à une augmentation sensible de la charge de travail que le cadre actuel du personnel ne permet pas d'assumer.
En réponse à la question écrite n° 230 que j'ai posée le 11 janvier 2017 au Parlement flamand, le ministre du Bien-Être, de la Santé publique, et de la Famille, Jo Vandeurzen, a dit que la section Maisons de justice travaillait avec ces deux villes à un projet de cadre. Le fonctionnement des antennes pourra être finalisé sur cette base. (...) Actuellement, tout est mis en œuvre pour concrétiser au maximum le plan de personnel élargi, approuvé récemment, ainsi que le budget des frais de personnel prévus.
C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Où en est l'implantation des antennes ?
2) Quels sont les résultats espérés à court terme ?
3) Où en est la réalisation du plan de personnel et du budget des frais de personnel ?
Cette question parlementaire relève de la compétence de la Communauté flamande.