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Question écrite n° 6-1295

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 21 février 2017

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Combattants partis pour la Syrie et rentrés dans notre pays - Enquêtes - Registre de la population - Radiation

terrorisme
extrémisme
Syrie
registre d'état civil
statistique officielle
radicalisation

Chronologie

21/2/2017Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017)
10/4/2017Rappel
13/6/2017Rappel
17/4/2018Rappel
9/12/2018Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 6-2272

Question n° 6-1295 du 21 février 2017 : (Question posée en néerlandais)

Motivation du caractère transversal de la question écrite: les effets sur les compétences des Communautés et/ou des Régions sont les suivants :la lutte contre la radicalisation violente requiert une approche intégrée et d'intenses échanges d'informations entre le niveau fédéral et les entités fédérées.

Cette question se situe dans le prolongement de la question écrite n° 6-934 du 25 avril 2016. Dans le cadre de la lutte contre la radicalisation violente et contre le terrorisme, il est essentiel que les combattants partis en Syrie fassent l'objet d'un suivi par le biais des registres de la population.

D'où les questions suivantes :

1) Combien d'enquêtes ont-elles été menées en 2016 sur des combattants revenus de Syrie ?

a) Parmi ces combattants, combien avaient la nationalité belge ?

b) Combien avaient-ils déjà été radiés des registres de la population ?

c) Combien avaient-ils fait l'objet d'un contrôle positif du domicile ?

d) Combien avaient-ils déménagé ?

e) Pour combien d'entre eux une enquête est-elle toujours en cours ?

f) Combien de dossiers ont-ils été transmis à l'Office des étrangers ?

g) Parmi les personnes concernées, combien ont-elles été rayées d'office ?

2) Combien de combattants partis pour la Syrie sont-ils déjà revenus ?

a) Combien d'entre eux avaient-ils toujours leur domicile en Belgique ?

b) Combien de fois l'Office des étrangers a-t-il dû se prononcer sur le retour d'un combattant parti pour la Syrie qui avait été rayé du registre de la population ? Quel en a été le résultat ?

3) Que pense le ministre de ces chiffres ?