Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-9982

de Nele Lijnen (Open Vld) du 2 octobre 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Syrie - Relations commerciales - Produits chimiques - Exportation - Bilan

Syrie
relation commerciale
exportation
produit chimique
arme chimique

Chronologie

2/10/2013Envoi question
18/12/2013Rappel
6/1/2014Réponse

Question n° 5-9982 du 2 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le mois passé, l'Allemagne a connu une certaine agitation après qu'on y a appris que le pays a exporté 111 tonnes de produits chimiques vers la Syrie entre 2002 et 2006. Ces produits ont pu être utilisés pour la production de gaz sarin, le gaz neurotoxique qui a été utilisé en Syrie lors de l'attaque au gaz du 21 août 2013. La Belgique entretient elle aussi des relations commerciales avec la Syrie. Il ressort du rapport de l'Agence pour le commerce extérieur que la Belgique a exporté des produits chimiques vers la Syrie. En 2010, ils représentaient 19,4 % des exportations belges vers la Syrie, pour un montant de 42 millions. Au cours des neuf premiers mois de 2011, ce pourcentage s'élevait à 20,1 %, soit 27,2 millions d'euros.

J'aurais aimé poser les questions suivantes.

1) Quels produits chimiques la Belgique exporte-t-elle vers la Syrie ? À quelles fins sont-ils utilisés ? Le ministre peut-il fournir une réponse détaillée à ces deux questions ? S'il ne dispose d'aucune information à ce sujet, trouve-t-il cela préoccupant ?

2) Selon le ministre, le risque que les produits aient contribué à l'attaque au gaz en Syrie existe-t-il ?

3) Le ministre peut-il indiquer, pour les dix dernières années, ce que représentent les exportations de produits chimiques vers la Syrie et ce tant en millions d'euros qu'en pourcentage ?

4) Le ministre peut-il fournir pour 2012 et, si c'est possible, pour cette année également une mise à jour relative au commerce de la Belgique avec la Syrie ?

5) Des changements importants ont-ils eu lieu depuis 2010 dans les relations commerciales avec la Syrie ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi pas ?

Réponse reçue le 6 janvier 2014 :

1. Afin d’empêcher la production et la distribution d’armes chimiques, le commerce de certains produits chimiques a été strictement réglementé. Il existe, par conséquent, une interdiction d’exporter certains produits chimiques vers les pays n’ayant pas adhéré à la Convention sur les Armes Chimiques. Cette interdiction est complétée par des contrôles sur d’autres produits pouvant constituer des produits chimiques, et, en conséquence, faire partie du processus de transformation de ces produits en armes chimiques. La liste des contrôles supplémentaires a été décidée dans le cadre de l'UE et du Groupe de l'Australie. Ces contrôles ont été adaptés aux données disponibles relatives à des modes de productions alternatifs possibles. Ces listes relatives à la Syrie ont été mises à jour au début de cette année par l'UE et par le groupe de l'Australie.

2. voir1.

3.

.

4. voir 3.