Question écrite n° 5-9949

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 septembre 2013

au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Question écrite - Réponse très tardive (QE 5-7879 : Remboursement des avances pour la construction des avions de type Airbus)

question écrite
Cour des comptes (Belgique)
industrie aéronautique

Chronologie

Question n° 5-9949 du 27 septembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

À ma question écrite (n° 5-7879), posée le 22 janvier 2013, le ministre a apporté la réponse suivante le 19 août 2013 (je cite) :

« Cette question relève de la compétence de mon collègue, le vice-premier ministre et ministre de l’Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord. »

Normalement, le ministre dispose de 20 jours ouvrables pour répondre. Dans ce cas, il aura donc fallu plus de 7 mois au ministre pour constater que la matière ne relevait pas de ses compétences.

Cela m'inspire les questions suivantes.

1. Comment le ministre explique-t-il que j'aie dû attendre plus d'un an une réponse indiquant seulement que la matière ne relève pas de sa compétence ?

2. Le ministre reconnaît-il que cette façon de traiter les questions parlementaires est par définition nuisible à l'actualité et à la pertinence de ces questions ? Comprend-il que je considère qu'en agissant de la sorte, il ridiculise le travail parlementaire ?

Réponse reçue le 4 novembre 2013 :

Depuis que j'ai pris mes fonctions en mars de cette année, j'ai toujours mis l'accent sur une gestion méticuleuse des questions parlementaires qui m'ont été posées. L'exactitude de la réponse est primordiale à mes yeux.