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Question écrite n° 5-9821

de Nele Lijnen (Open Vld) du 29 aôut 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Ukraine - Holodomor - Génocide - Famine - Dimension ethnique - Reconnaissance

Ukraine
crime contre l'humanité
faim
URSS

Chronologie

29/8/2013Envoi question
21/11/2013Rappel
6/1/2014Réponse

Question n° 5-9821 du 29 aôut 2013 : (Question posée en néerlandais)

L'Holodomor ukrainien est un drame humanitaire quasiment absent de la perception globale de l'histoire de l'entre-deux-guerres. Bien que les causes et les instigateurs de l'Holodomor fassent débat, il existe peu de doute quant à ses effets. Selon des estimations fondées, une grande famine a en effet provoqué la mort de 3,5 à 5 millions d'Ukrainiens. Les causes de la famine font l'objet de discussions académiques. Certains estiment qu'elle est due à la politique économique de l'Union soviétique, mais que l'objectif n'était pas d'affamer uniquement l'Ukraine (d'autres États soviétiques en auraient également souffert, ce qui exclurait l'hypothèse d'un génocide ethnique). Pour d'autres historiens, l'Union soviétique voulait véritablement exterminer les Ukrainiens par la faim, notamment parce que la classe agricole n'était pas assez favorable à la collectivisation et que leurs champs étaient nécessaires pour remplir les greniers de l'Union soviétique tout entière.

La Belgique reconnaît l'Holodomor comme un génocide, tout comme l'Ukraine, l'Espagne, le Canada, les États-Unis, la Hongrie, la Pologne, etc. Toutefois, de nombreux pays (européens) ne reconnaissent pas encore cette catastrophe comme un génocide, par exemple les Pays-Bas, l'Allemagne, la France, les pays scandinaves, etc.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Pour quelles raisons la Belgique reconnaît-elle l'Holodomor comme un génocide et dans quelle mesure, eu égard à la controverse académique portant sur le sujet, la Belgique juge-t-elle le régime soviétique responsable de la famine ? Quelle est la position belge sur la dimension ethnique du génocide ?

2) Savez-vous pourquoi d'autres pays tels que les Pays-Bas ne reconnaissent pas encore l'Holodomor comme un génocide ? Pouvez-vous détailler votre réponse ?

3) Jugez-vous souhaitable et nécessaire que d'autres pays (européens) reconnaissent l'Holodomor comme un génocide ? Pouvez-vous détailler votre réponse ?

4) Notre pays a-t-il (en concertation avec d'autres États membres) déjà pris des initiatives pour faire reconnaître ce drame historique comme un génocide ? Dans l'affirmative, lesquelles ? Dans la négative, le jugez-vous souhaitable ?

Réponse reçue le 6 janvier 2014 :

1.À ma connaissance, le gouvernement belge n’a jamais reconnu la grande famine de 1931-32, généralement désignée par le terme ukrainien Holodomor, comme un génocide. S’il existe un consensus assez large pour reconnaître l’ampleur énorme de cette famine qui a touché non seulement la population du territoire actuel de l’Ukraine, mais aussi de la Russie, du Belarus, du Kazakhstan et des républiques du Caucase, ainsi que pour reconnaître la lourde responsabilité du régime totalitaire soviétique à cet égard, les opinions divergent, y compris en Ukraine, en ce qui concerne la qualification du Holodomor comme génocide. La Belgique n’a pas pris de position en ce qui concerne la dimension ethnique de cette tragédie et je préfère laisser cette question aux historiens étant donné que les faits remontent aux années trente.

Concernant la qualification comme génocide, la prudence s’impose en raison notamment des implications juridiques. Le génocide est considéré comme un crime de droit international depuis l’adoption de la Convention pour la prévention et la répression du génocide en 1948. Pour les faits antérieurs, cette qualification relève plutôt du travail des historiens. Toujours au plan juridique, il n’appartient pas au pouvoir exécutif mais bien au pouvoir judiciaire de se prononcer sur la qualification de faits infractionnels, surtout aussi graves que celui de génocide.

2.Cette question devrait être adressée aux autorités néerlandaises.

3.Il est naturel que les autorités de pays concernés directement par cette tragédie se prononcent à ce sujet même si, pour les raisons précitées, j’estime qu’il est préférable que le pouvoir exécutif belge s’abstienne d’une telle qualification.  

4.Non.