Question écrite n° 5-9806

de Fatiha Saïdi (PS) du 27 aôut 2013

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

Personnel auxiliaire afghan au service de l'armée belge - Effectif - Protection

réfugié
armée
demandeur d'asile
travailleur auxiliaire
force à l'étranger
asile politique
Afghanistan

Chronologie

Question n° 5-9806 du 27 aôut 2013 : (Question posée en français)

Pour la première fois depuis 10 ans, le nombre de soldats belges déployés à l'étranger est inférieur à 600 personnes. C'est un minimum historique depuis le début des opérations à l'étranger, en 1992.

Suite à l'abandon de notre mission de protection de l'aéroport international de Kaboul que la Belgique assurait depuis 2003, notre effectif en Afghanistan n'est plus que d'environ 300 hommes affectés à des missions de formation.

Durant ces nombreuses années, comme toutes les armées étrangères installées sur ce territoire, la Belgique a employé du personnel local civil comme interprètes, guides, chauffeurs, agents d'entretien, etc.

Il me revient, en ce qui concerne les personnes qui ont servi des armées étrangères, que, depuis l'occupation, nombre d'entre elles ont été assassinées par les talibans. Ainsi en date du 18 juillet 2013, huit civils afghans qui se rendaient au travail sur une base militaire étrangère dans la province du Logar, au sud de Kaboul, ont encore été exécutés. Ces travailleurs sont assassinés même parfois plusieurs mois après la fin de leur mission.

Face à cette triste réalité, de nombreux travailleurs afghans au service des troupes occidentales, ont sollicité la protection de leur employeur. Le Royaume-Uni a accordé l'asile à environ 700 travailleurs auxiliaires et membres de leur famille pour services rendus. Concernant la France, c'est environ 170 de ses travailleurs locaux qui ont trouvé la sécurité dans l'hexagone. Suite à ces informations dont j'ai pris connaissance récemment, et que la situation en Afghanistan ne laisse aucun doute sur les risques encourus par tout Afghan qui a collaboré ou collabore avec les troupes occidentales, de manière générale, mon interrogation porte sur la protection des auxiliaires afghans de l'armée belge et les règles et critères selon lesquels la Belgique a protégé ses anciens auxiliaires et protège encore ses travailleurs en Afghanistan.?

Dès lors, l'honorable ministre pourrait-il m'informer en ce qui concerne l'Afghanistan :

1) Du nombre d'employés locaux de notre armée lors de votre prise de fonction ?

2) Du nombre total d'employés locaux au service de notre armée depuis votre prise de fonction ?

3) Du nombre d'employés locaux qui ont sollicité la protection de la Belgique ?

4) Du nombre de demandes de protection qui vous ont été transmises par notre armée sur le terrain ou qui ont directement été transmises à la Ministre en charge de l'asile ?

5) Du nombre de demandes que vous avez fait suivre auprès de votre collègue Maggie De Block?

6) Du nombre de statuts accordés (asile et protection subsidiaire) ?

Réponse reçue le 10 octobre 2013 :

L'honorable Membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. et 2.

1. Les coopérants afghans à Kunduz, à Masar-e-Sharif et à Kandahar qui travaillent comme personnel d’entretien, personnel de cuisine ou interprète n’ont pas d’engagement contractuel direct avec la Défense belge. Ils travaillent au sein de firmes qui ont un contrat avec l’ISAF ou ils sont engagés par nos partenaires de l’ISAF et partiellement mis à disposition des détachements belges.

2. Le nombre de coopérants afghans mis au travail à Kaboul au profit de la Défense belge qui avaient un contrat de service avec la Défense belge :

3. Le nombre actuel de coopérants afghans engagés par d’autres partenaires ISAF, mais essentiellement actifs au profit de la Défense belge :

3. et 4. et 5.

La Défense a établi une liste des coopérants afghans qui ont exprimé le souhait de demander asile, soit en Belgique, soit dans un pays de l’Europe occidentale (sans avoir la certitude qu’une demande ait été introduite). Il s’agit de deux personnes à Kaboul et 16 à Kunduz. Une liste avec les noms des demandeurs d’asile potentiels a été transmise au ministère des Affaires Étrangères le 17 mai 2013.

6. Pour plus de détails concernant les demandes d’asile effectivement effectuées, je renvoie l'honorable membre à la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, compétente en la matière.