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Question écrite n° 5-9708

de Louis Ide (N-VA) du 19 juillet 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

les accoucheuses

maternité
sage-femme
établissement hospitalier
soins à domicile
coût de la santé
statistique de la santé
répartition géographique

Chronologie

19/7/2013 Envoi question
2/9/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3796

Question n° 5-9708 du 19 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite n° 5-5399 concernant les accoucheuses, mais vise à obtenir des données plus récentes.

Dans cette question tout comme dans les précédentes, il est important de savoir que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) distingue les catégories suivantes : soins prénatals, soins postnatals, surveillance, accouchements et autres (injections et déplacements).

C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse de la ministre aux questions suivantes.

Je souhaiterais recevoir des données brutes, c’est-à-dire des données non standardisées. C’est important pour suivre l’évolution de ces données dans le temps. Lorsque l’INAMI standardise les données, je ne peux plus effectuer de comparaison avec les années antérieures. Lors de la standardisation, on doit du reste également être attentif aux facteurs qui peuvent être pris en compte.

1) Quel a été, en 2011 et 2012, le montant des dépenses globales pour les prestations des accoucheuses en Belgique, d’une part en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part, en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

2) Quel a été, en 2011 et 2012, le montant des dépenses pour chacune des catégories précitées de prestations d’accoucheuses en Belgique, d’une part en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ? Ces données peuvent-elles aussi être ventilées par région ?

3) Quelle a été, en 2011 et 2012, la durée moyenne d’hospitalisation après un accouchement en Belgique, en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie ?

4) Combien de césariennes ont-elles été pratiquées, en 2011 et 2012, en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

5) Parmi les prestations des catégories précitées, combien ont-elles été pratiquées les dimanches et jours fériés en 2011 et 2012 en Belgique, en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie, d’une part, en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part, en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

6) Quel est, en 2011 et 2012, le montant des dépenses globales pour les prestations des accoucheuses en Belgique, en ce qui concerne les accouchements en polyclinique ? Ces données peuvent-elles être ventilées par région ?

Réponse reçue le 2 septembre 2013 :

Vous trouverez en annexe 1 : les tableaux relatifs aux années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ventilés par région pour :

1. Injections ;

2. Soins prénatals ;

3. Surveillance et assistance à la parturiente pendant la phase de travail pendant un jour  ouvrable ;

3bis. Surveillance et assistance à la parturiente pendant la phase de travail durant le week-end ou  un jour férié ;

4. Accouchements ;

5. Soins postnatals ;

6. Frais de déplacement soins prénatals – grossesse à risque.  

Vous trouverez en annexe 2 : Durée moyenne d’un séjour hospitalier après un accouchement 2008 – 2011 :

1. La durée d’un séjour est égale au nombre de journées d’hospitalisation à partir de l’accouchement (le jour où un des codes 424104, 423021, 424023, 422225, 423500, 424082 est comptabilisé) jusqu’à la fin du séjour ;

2. La durée d’un séjour est égale au nombre de journées d’hospitalisation à partir du début de l’admission jusqu’à la fin de séjour. 

Vous trouverez en annexe 3 : Césariennes pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 ventilés par région.

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.