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Question écrite n° 5-9702

de Louis Ide (N-VA) du 19 juillet 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

les données relatives aux accouchements

maternité
gynécologie
statistique de la santé
répartition géographique

Chronologie

19/7/2013 Envoi question
2/9/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3790

Question n° 5-9702 du 19 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite n° 5-5401 qui avait trait aux données enregistrées concernant les accouchements. À l'époque de cette question, la ministre ne disposait encore que des données de l'année 2008. J'espère que des chiffres plus récents sont aujourd'hui disponibles. C'est en tout cas l'objet de la présente question.

1) En Belgique, quel est le pourcentage de femmes enceintes qui ont choisi d’accoucher à domicile en 2009, 2010, 2011 et 2012 ? Combien d’accouchements ont-ils été pratiqués par une sage-femme, un médecin généraliste ou un gynécologue ? Dans combien de cas s’agissait-il d’un deuxième accouchement ? Ces données peuvent-elles être ventilées par région ?

2) En Belgique, quel est en conséquence le pourcentage de celles qui ont accouché à l’hôpital en 2009, 2010, 2011 et 2012 ? Combien de ces accouchements ont-ils été pratiqués par une sage-femme, un médecin généraliste ou un gynécologue ? Ces données peuvent-elles être ventilées par région ?

3) En Belgique, pour combien d’accouchements (en chiffres absolus et en pourcentage) a-t-on pratiqué une analgésie péridurale en 2009, 2010, 2011 et 2012 ? Ces données peuvent-elles être ventilées par région ?

4) En Belgique, pour combien d’accouchements (en chiffres absolus et en pourcentage) une césarienne s’est-elle avérée nécessaire en 2009, 2010, 2011 et 2012 ? Ces données peuvent-elles être ventilées par région ?

Réponse reçue le 2 septembre 2013 :

1) Les tableaux communiqués en annexe fournissent pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 les dépenses et le nombre de cas relatifs aux accouchements en ambulatoire et en milieu hospitalier ventilés par région.

2) Les tableaux communiqués en annexe fournissent pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 les dépenses et le nombre de cas relatifs aux accouchements par accoucheuses et par des médecins, ventilés par région.

3) Les tableaux communiqués en annexe fournissent pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 les dépenses et le nombre de cas relatifs aux accouchements à domicile, ventilés par région.

4) Les tableaux communiqués en annexe fournissent pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 les dépenses et le nombre de cas relatifs aux accouchements à domicile et aux accouchement en hôpital de jour, ventilés par région.

5) Les tableaux communiqués en annexe fournissent pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 les dépenses et le nombre de cas relatifs aux accouchements par césarienne ainsi que le pourcentage.

6) L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) ne dispose pas d’information en ce qui concerne plusieurs accouchements à domicile pour une même personne.

7) Les tableaux communiqués en annexe fournissent pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 les dépenses et le nombre de cas relatifs à l’analgésie épidurale ainsi que le pourcentage.


Accouchements 2012

DEPENSES 2012

NOMNR

Bruxelles

Flandre

Wallonie

non réparti

TOTAL

 

Régime préférentiel

Régime préférentiel

Régime préférentiel

Régime préférentiel

Régime préférentiel

TOTAL

 

avec

sans

avec

sans

avec

sans

avec

sans

avec

sans

 

A. Accouchements par accoucheuses

  1. A domicile

422656

923.48

10.813.67

3.701.12

66.032.40

2.078.73

26.018.90

0.00

0.00

6.703.33

102.864.97

109.568.30

423651

1.042.98

7.980.00

4.171.92

46.152.38

347.66

19.528.89

0.00

695.32

5.562.56

74.356.59

79.919.15

  2. Hospitalisation de jour 

422671

463.54

2.300.15

463.54

10.149.39

0.00

463.54

0.00

0.00

927.08

12.913.08

13.840.16

423673

0.00

689.92

1.037.58

7.284.66

0.00

0.00

0.00

0.00

1.037.58

7.974.58

9.012.16

  3. En milieu hospitalier

422225

6.276.64

22.238.20

5.312.94

18.316.35

3.046.08

6.455.22

0.00

0.00

14.635.66

47.009.77

61.645.43

423500

1.427.90

6.400.03

1.990.74

6.893.01

0.00

785.35

0.00

0.00

3.418.64

14.078.39

17.497.03

TOTAL A

10.134.54

50.421.97

16.677.84

154.828.19

5.472.47

53.251.90

0.00

695.32

32.284.85

259.197.38

291.482.23

 B. Accouchements par médecins

  1. Accouchements par un médecin généraliste

      - ambulant

423010

1.129.97

367.28

759.28

36.764.92

5.679.56

4.950.34

0.00

0.00

7.568.81

42.082.54

49.651.35

      - hospitalisé

423021

2.617.92

13.163.16

5.307.44

62.120.41

793.11

750.33

0.00

0.00

8.718.47

76.033.90

84.752.37

  2. Accouchements par un médecin spécialiste en gynécologie et obstétrique

   a) Accouchements

      - ambulant

424012

4.544.40

8.720.44

17.794.20

123.236.36

6.822.24

18.572.28

379.64

755.52

29.540.48

151.284.60

180.825.08

      - hospitalisé

424023

1.462.270.86

3.478.200.45

1.799.473.62

17.779.068.63

1.947.322.31

9.239.532.77

4.922.61

109.513.82

5.213.989.40

30.606.315.67

35.820.305.07

   b) Accouchement nécessitant une embryotomie

      - ambulant 

424071

0.00

0.00

0.00

733.44

0.00

490.58

0.00

0.00

0.00

1.224.02

1.224.02

      - hospitalisé

424082

0.00

0.00

0.00

1.224.02

0.00

1.224.02

0.00

0.00

0.00

2.448.04

2.448.04

   c) Accouchement par opération césarienne 

      - ambulant

424093

340.68

1.022.04

2.725.44

14.964.99

681.36

3.730.58

0.00

0.00

3.747.48

19.717.61

23.465.09

      - hospitalisé

424104

320.780.01

776.736.53

428.062.65

3.984.315.00

456.598.70

2.259.566.03

673.33

26.527.83

1.206.114.69

7.047.145.39

8.253.260.08

TOTAL B

1.791.683.84

4.278.209.90

2.254.122.63

22.002.427.77

2.417.897.28

11.528.816.93

5.975.58

136.797.17

6.469.679.33

37.946.251.77

44.415.931.10

TOTAL A + B

1.801.818.38

4.328.631.87

2.270.800.47

22.157.255.96

2.423.369.75

11.582.068.83

5.975.58

137.492.49

6.501.964.18

38.205.449.15

44.707.413.33













Césarienne %

18%

18%

19%

18%

19%

20%

11%

19%

19%

18%

19%

Analgésie épidurale

450.933.32

1.288.245.58

504.392.91

6.063.893.72

723.757.86

3.664.662.05

1.749.56

41.172.79

1.680.833.65

11.057.974.14

12.738.807.79

Analgésie épidurale %

25%

30%

22%

27%

30%

32%

29%

30%

26%

29%

28%


Nomnr

Date de création

Libellé

422656

01/10/2001

Accouchement effectué par une accoucheuse à domicile pendant un jour ouvrable

423651

01/10/2001

Accouchement effectué par une accoucheuse à domicile durant le week-end ou un jour férié

422671

01/10/2001

Accouchement effectué par une accoucheuse dans le cadre d'une hospitalisation de jour pendant un jour ouvrable

423673

01/10/2001

Accouchement effectué par une accoucheuse dans le cadre d'une hospitalisation de jour durant le week-end ou un jour férié

422225

01/07/1996

Surveillance et exécution de l'accouchement par une accoucheuse pendant un jour ouvrable

423500

01/07/2010

Surveillance et exécution de l'accouchement par une accoucheuse durant le week-end ou un jour férié

423010

01/04/1985

Accouchements par un médecin généraliste : Accouchement normal ou dystocique y compris les honoraires pour l'anesthésie éventuelle, à l'exclusion des anesthésies effectuées par les médecins spécialistes en anesthésie

423021

01/04/1985

Accouchements par un médecin généraliste : Accouchement normal ou dystocique y compris les honoraires pour l'anesthésie éventuelle, à l'exclusion des anesthésies effectuées par les médecins spécialistes en anesthésie

424012

01/04/1985

Accouchements par un médecin spécialiste en gynécologie et obstétrique : Accouchement normal ou dystocique y compris les honoraires pour l'anesthésie éventuelle, à l'exclusion des anesthésies effectuées par les médecins spécialistes en anesthésie

424023

01/04/1985

Accouchements par un médecin spécialiste en gynécologie et obstétrique : Accouchement normal ou dystocique y compris les honoraires pour l'anesthésie éventuelle, à l'exclusion des anesthésies effectuées par les médecins spécialistes en anesthésie

424071

01/04/1985

Accouchement nécessitant une embryotomie

424082

01/04/1985

Accouchement nécessitant une embryotomie

424093

01/04/1985

Accouchement par opération césarienne

424104

01/04/1985

Accouchement par opération césarienne



Accouchements 2011

DEPENSES 2011

NOMNR

Bruxelles

Flandre

Wallonie

non réparti

TOTAL

 

Régime préférentiel

Régime préférentiel

Régime préférentiel

Régime préférentiel

Régime préférentiel

TOTAL

 

avec

sans

avec

sans

avec

sans

avec

sans

avec

sans

 

A. Accouchements par accoucheuses

  1. A domicile

422656

1.822.21

8.825.84

2.281.70

76.009.08

1.590.89

26.217.50

0.00

453.19

5.694.80

111.505.61

117.200.41

423651

0.00

7.986.66

1.706.57

48.872.23

0.00

15.373.32

0.00

0.00

1.706.57

72.232.21

73.938.78

  2. Hospitalisation de jour 

422671

0.00

2.500.42

906.38

16.334.19

0.00

228.17

0.00

0.00

906.38

19.062.78

19.969.16

423673

337.53

2.386.36

0.00

6.493.48

684.52

0.00

0.00

0.00

1.022.05

8.879.84

9.901.89

  3. En milieu hospitalier

422225

3.916.38

14.179.09

4.093.45

16.993.08

2.238.80

6.320.58

-184.84

0.00

10.063.79

37.492.75

47.556.54

423500

1.686.84

5.951.93

2.241.36

8.591.71

281.14

281.14

0.00

0.00

4.209.34

14.824.78

19.034.12

TOTAL A

7.762.96

41.830.30

11.229.46

173.293.77

4.795.35

48.420.71

-184.84

453.19

23.602.93

263.997.97

287.600.90

 B. Accouchements par médecins

  1. Accouchements par un médecin généraliste

      - ambulant

423010

0.00

0.00

3.372.54

37.499.77

746.57

4.129.49

0.00

0.00

4.119.11

41.629.26

45.748.37

      - hospitalisé 

423021

12.346.95

33.325.82

8.995.17

67.800.73

1.117.26

10.390.45

0.00

375.88

22.459.38

111.892.88

134.352.26

  2. Accouchements par un médecin spécialiste en gynécologie et obstétrique

   a) Accouchements 

      - ambulant

424012

1.869.02

6.741.67

16.883.46

124.579.54

8.605.50

17.241.99

375.88

1.117.26

27.733.86

149.680.46

177.414.32

      - hospitalisé

424023

1.363.514.70

3.519.196.27

1.707.270.49

17.739.549.55

1.834.570.87

9.386.859.71

5.232.96

98.964.22

4.910.589.02

30.744.569.75

35.655.158.77

   b) Accouchement nécessitant une embryotomie

      - ambulant

424071

0.00

0.00

0.00

242.86

0.00

242.86

0.00

0.00

0.00

485.72

485.72

      - hospitalisé

424082

0.00

0.00

0.00

239.50

242.86

485.72

0.00

0.00

242.86

725.22

968.08

   c) Accouchement par opération césarienne

      - ambulant 

424093

669.95

0.00

1.011.90

10.428.40

1.686.50

3.368.35

0.00

0.00

3.368.35

13.796.75

17.165.10

      - hospitalisé

424104

297.876.50

784.197.81

400.464.81

3.966.088.24

431.254.88

2.325.085.67

669.95

25.210.73

1.130.266.14

7.100.582.45

8.230.848.59

TOTAL B

1.676.277.12

4.343.461.57

2.137.998.37

21.946.428.59

2.278.224.44

11.747.804.24

6.278.79

125.668.09

6.098.778.72

38.163.362.49

44.262.141.21

TOTAL A + B

1.684.040.08

4.385.291.87

2.149.227.83

22.119.722.36

2.283.019.79

11.796.224.95

6.093.95

126.121.28

6.122.381.65

38.427.360.46

44.549.742.11













Césarienne %

18%

18%

19%

18%

19%

20%

11%

20%

19%

19%

19%

Analgésie épidurale

423.574.98

1.287.614.28

476.404.82

6.005.456.85

661.273.53

3.632.252.82

2.099.11

39.961.10

1.563.352.44

10.965.285.05

12.528.637.49

Analgésie épidurale %

25%

29%

22%

27%

29%

31%

34%

32%

26%

29%

28%



Accouchements 2010

DEPENSES 2010

NOMNR

Bruxelles

Flandre

Wallonie

non réparti

TOTAL

 

Régime préférentiel

Régime préférentiel

Régime préférentiel

Régime préférentiel

Régime préférentiel

TOTAL

 

avec

sans

avec

sans

avec

sans

avec

sans

avec

sans

 

A. Accouchements par accoucheuses

  1. A domicile

422656

225.02

10.734.36

4.044.15

88.667.41

1.125.10

24.041.00

0.00

225.02

5.394.27

123.667.79

129.062.06

423651

1.009.48

7.831.98

1.350.12

54.605.22

1.684.54

14.160.71

0.00

0.00

4.044.14

76.597.91

80.642.05

  2. Hospitalisation de jour 

422671

0.00

2.919.05

663.76

14.174.02

447.97

670.92

0.00

0.00

1.111.73

17.763.99

18.875.72

423673

0.00

1.678.32

0.00

5.044.29

0.00

0.00

0.00

337.53

0.00

7.060.14

7.060.14

  3. En milieu hospitalier

422225

2.397.82

20.610.04

4.063.08

21.505.87

735.96

5.763.08

0.00

137.36

7.196.86

48.016.35

55.213.21

423500

0.00

901.11

1.386.30

3.604.38

0.00

277.26

0.00

0.00

1.386.30

4.782.75

6.169.05

TOTAL A

3.632.32

44.674.86

11.507.41

187.601.19

3.993.57

44.912.97

0.00

699.91

19.133.30

277.888.93

297.022.23

 B. Accouchements par médecins

  1. Accouchements par un médecin généraliste

      - ambulant

423010

0.00

-367.28

1.112.07

45.416.91

3.700.08

3.711.88

0.00

0.00

4.812.15

48.761.51

53.573.66

      - hospitalisé

423021

2.220.73

24.815.77

10.732.96

78.070.80

3.981.51

12.957.10

0.00

737.97

16.935.20

116.581.64

133.516.84

  2. Accouchements par un médecin spécialiste en gynécologie et obstétrique

   a) Accouchements

      - ambulant 

424012

1.482.76

9.253.61

13.715.53

131.414.49

5.164.22

17.765.84

0.00

0.00

20.362.51

158.433.94

178.796.45

      - hospitalisé 

424023

1.163.865.78

3.604.966.16

1.353.031.39

17.886.197.61

1.542.605.60

9.167.747.84

4.074.18

94.756.83

4.063.576.95

30.753.668.44

34.817.245.39

   b) Accouchement nécessitant une embryotomie 

      - ambulant

424071

0.00

0.00

0.00

-237.30

0.00

239.50

0.00

0.00

0.00

2.20

2.20

      - hospitalisé 

424082

0.00

0.00

0.00

958.00

0.00

716.30

0.00

0.00

0.00

1.674.30

1.674.30

   c) Accouchement par opération césarienne 

      - ambulant 

424093

0.00

332.65

1.640.39

10.599.08

332.65

5.310.12

0.00

0.00

1.973.04

16.241.85

18.214.89

      - hospitalisé

424104

258.635.36

743.458.00

321.728.09

3.984.838.69

377.225.81

2.165.016.80

1.663.25

22.551.87

959.252.51

6.915.865.36

7.875.117.87

TOTAL B

1.426.204.63

4.382.458.91

1.701.960.43

22.137.258.28

1.933.009.87

11.373.465.38

5.737.43

118.046.67

5.066.912.36

38.011.229.24

43.078.141.60

TOTAL A + B

1.429.836.95

4.427.133.77

1.713.467.84

22.324.859.47

1.937.003.44

11.418.378.35

5.737.43

118.746.58

5.086.045.66

38.289.118.17

43.375.163.83













Césarienne %

18%

17%

19%

18%

19%

19%

29%

19%

19%

18%

18%

Analgésie épidurale

366.951.59

1.355.060.68

386.692.47

5.974.917.88

563.088.77

3.567.713.61

1.898.45

36.026.97

1.318.631.28

10.933.719.14

12.252.350.42

Analgésie épidurale %

26%

31%

23%

27%

29%

31%

33%

30%

26%

29%

28%



Accouchements 2009

DEPENSES 2009

NOMNR

Bruxelles


Flandre


Wallonie


non réparti

TOTAL




Régime préférentiel

Régime préférentiel

Régime préférentiel

Régime préférentiel

Régime préférentiel

TOTAL


avec

sans

avec

sans

avec

sans

avec

sans

avec

sans


A. Accouchements par accoucheuses

1. A domicile

422656

650.39

11.760.97

3.557.97

82.265.66

1.774.37

22.583.99

0.00

-222.95

5.982.73

116.387.67

122.370.40

423651

0.00

6.312.46

985.14

55.574.94

1.003.26

14.993.54

0.00

0.00

1.988.40

76.880.94

78.869.34

2. Hospitalisation de jour

422671

0.00

1.114.75

659.62

14.761.92

222.95

823.42

0.00

222.95

882.57

16.923.04

17.805.61

423673

0.00

1.310.00

334.42

12.611.08

334.42

585.24

0.00

0.00

668.84

14.506.32

15.175.16

3. En milieu hospitalier

422225

6.403.29

26.760.47

4.540.55

28.099.06

709.79

4.914.92

0.00

183.14

11.653.63

59.957.59

71.611.22

423500

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

TOTAL A

7.053.68

47.258.65

10.077.70

193.312.66

4.044.79

43.901.11

0.00

183.14

21.176.17

284.655.56

305.831.73

B. Accouchements par médecins

1. Accouchements par un médecin généraliste

- ambulant

423010

0.00

1.101.84

2.203.68

45.095.02

1.362.09

3.978.96

0.00

0.00

3.565.77

50.175.82

53.741.59

- hospitalisé

423021

0.00

4.407.36

10.177.37

92.109.02

1.453.91

7.192.94

0.00

734.56

11.631.28

104.443.88

116.075.16

2. Accouchements par un médecin spécialiste en gynécologie et obstétrique

a) Accouchements

- ambulant

424012

7.299.97

9.427.04

9.121.16

116.852.79

5.126.71

17.844.62

0.00

367.28

21.547.84

144.491.73

166.039.57

- hospitalisé

424023

1.021.277.26

3.711.763.91

1.194.021.41

17.800.630.78

1.335.609.65

9.309.828.29

2.923.03

90.685.74

3.553.831.35

30.912.908.72

34.466.740.07

b) Accouchement nécessitant une embryotomie

- ambulant

424071

0.00

0.00

0.00

237.30

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

237.30

237.30

- hospitalisé

424082

454.94

0.00

0.00

702.07

0.00

0.00

0.00

0.00

454.94

702.07

1.157.01

c) Accouchement par opération césarienne

- ambulant

424093

659.16

1.304.67

1.291.02

9.503.22

1.318.32

6.183.71

0.00

0.00

3.268.50

16.991.60

20.260.10

- hospitalisé

424104

214.867.29

730.068.46

257.223.38

3.909.747.70

302.045.98

2.178.413.14

659.16

16.081.17

774.795.81

6.834.310.47

7.609.106.28

TOTAL B

1.244.558.62

4.458.073.28

1.474.038.02

21.974.877.90

1.646.916.66

11.523.441.66

3.582.19

107.868.75

4.369.095.49

38.064.261.59

42.433.357.08

TOTAL A + B

1.251.612.30

4.505.331.93

1.484.115.72

22.168.190.56

1.650.961.45

11.567.342.77

3.582.19

108.051.89

4.390.271.66

38.348.917.15

42.739.188.81













Césarienne %

17%

16%

17%

18%

18%

19%

18%

15%

18%

18%

18%

Analgésie épidurale

314.284.05

1.350.112.83

337.999.86

5.773.341.27

468.369.21

3.553.816.35

933.56

34.559.92

1.121.586.68

10.711.830.37

11.833.417.05

Analgésie épidurale %

25%

30%

23%

26%

28%

31%

26%

32%

26%

28%

28%