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Question écrite n° 5-9698

de Louis Ide (N-VA) du 19 juillet 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

les conventions de réadaptation fonctionnelle dans le cadre du diabète

coût de la santé
diabète
statistique de la santé
répartition géographique

Chronologie

19/7/2013 Envoi question
2/9/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3785

Question n° 5-9698 du 19 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite 4-2183 relative aux conventions de rééducation fonctionnelle dans le cadre du diabète mais elle vise à obtenir des données plus récentes.

Quelques conventions de rééducation fonctionnelle ont été créées en matière de diabète, notamment :

- la convention de rééducation fonctionnelle en matière d'autogestion des patients atteints de diabète;

- la convention-type de rééducation fonctionnelle en matière d'insulinothérapie par perfusion continue à domicile au moyen d'une pompe à insuline portable;

- la convention-type de rééducation fonctionnelle en matière d'autogestion du diabète sucré chez les enfants et les adolescents.

J’aimerais dès lors que la ministre réponde aux questions suivantes. Je souhaiterais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l'Institut national d'assurances maladie-invalidité (INAMI) standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1) Quels ont été les dépenses et le nombre de patients dans le cadre de la convention de rééducation fonctionnelle en matière d'autogestion des patients atteints de diabète pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ? Ces données peuvent-elles être ventilées par région ?

2) Quels ont été les dépenses et le nombre de patients dans le cadre de la convention-type de rééducation fonctionnelle en matière d'insulinothérapie par perfusion continue à domicile au moyen d'une pompe à insuline portable durant les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ? Ces données peuvent-elles être ventilées par région ?

3) Quels ont été les dépenses et le nombre de patients dans le cadre de la convention-type de rééducation fonctionnelle en matière d'autogestion du diabète sucré chez les enfants et les adolescents durant les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ? Ces données peuvent-elles être ventilées par région ?

Réponse reçue le 2 septembre 2013 :

Dans les annexes 1, 2 et 3, les données régionales comptabilisées sont communiquées pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et le premier semestre 2012. 

La répartition régionale des données comptabilisées est basée sur le domicile du patient. 

L’annexe 1 reprend les données concernant les conventions type de rééducation en matière d'autogestion de patients atteints de diabète sucré. 

L’annexe 2 reprend les données concernant les conventions type de rééducation fonctionnelle relative à l'insulinothérapie par perfusion continue à domicile à l'aide d'une pompe à insuline portable. 

L’annexe 3 reprend les données concernant les conventions type de rééducation fonctionnelle en matière d'autogestion du diabète sucré chez les enfants et les adolescents 

Dans l’annexe 4, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.