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Question écrite n° 5-9697

de Louis Ide (N-VA) du 19 juillet 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

les hôpitaux de jour

établissement hospitalier
coût de la santé
frais d'hospitalisation
répartition géographique
statistique de la santé

Chronologie

19/7/2013 Envoi question
2/9/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3784

Question n° 5-9697 du 19 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite 4-3360 relative aux hôpitaux de jour mais vise à obtenir des données plus récentes.

C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. Je souhaiterais que la ministre me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l'Institut d'assurance maladie invalidité (INAMI) standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1) Quelles ont été les dépenses pour les hôpitaux de jour en Belgique en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ?

a) La ministre peut-elle ventiler ces données par région ?

b) Peut-elle aussi ventiler ces statistiques régionales en fonction des différents postes de dépenses présentés dans l’audit de l’INAMI (forfait plâtre, miniforfait, maxiforfait, forfait A, forfait B, forfait C, forfait D) ?

2) Quel a été le nombre total d'hospitalisations et le nombre d'hospitalisations de jour pour la Belgique en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ?

Peut-elle également ventiler ces statistiques par région ?

Réponse reçue le 2 septembre 2013 :

Le 1er juillet 2007, le financement de l’hospitalisation de jour a été revu. 

7 nouveaux forfaits (groupes 1 jusque et y compris 7) ont été créés. Dans ces 7 groupes, les prestations qui engendraient, avant le 1er juillet 2007, un miniforfait, maxiforfait, forfait A, forfait B, forfait C ou forfait D ont été reprises. 33 nouvelles prestations ont également été ajoutées et en même temps, 15 prestations n’ont plus été reprises. 

3 nouveaux forfaits ont également été prévus (douleur 1 jusque et y compris 3) pour 22 nouvelles prestations qui donnaient lieu avant le 1er juillet 2007 à un miniforfait ou maxiforfait. 

Contrairement au miniforfait et au maxiforfait, aucun forfait A, forfait B, forfait C ou forfait D ne peut être porté en compte à partir du 1er juillet 2007. 

À partir du 1er février 2011 le forfait manipulation cathéter à chambre a été introduit aussi. 

Dans l’annexe 1, les données régionales comptabilisées relatives au total du secteur hospitalisation de jour sont communiquées pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et le premier semestre 2012. 

Dans l’annexe 2, les données régionales comptabilisées sont communiquées pour le forfait matières plâtrées, miniforfait, maxiforfait, forfait manipulation cathéter à chambre, forfait A, forfait B, forfait C et forfait D pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et le premier semestre 2012. 

Dans l’annexe 3, les dépenses régionales comptabilisées sont communiquées pour les forfaits groupes 1 jusque et y compris 7 pour 2008, 2009, 2010, 2011 et le premier semestre 2012. 

Dans l’annexe 4, les dépenses régionales comptabilisées sont communiquées pour les forfaits douleur 1 jusque et y compris 3 pour 2008, 2009, 2010, 2011 et le premier semestre 2012. 

Dans l’annexe 5, les données régionales comptabilisées sont communiquées pour le nombre total de jours en hôpital de jour et le nombre total d’hospitalisations pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et le premier semestre 2012. En ce qui concerne le nombre total d’hospitalisations, on fait la différence entre le nombre total d’hospitalisations hôpitaux chirurgicaux de jour inclus et exclus. 

La ventilation régionale des données comptabilisées est basée sur le domicile du patient.  

Dans l’annexe 6, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.