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Question écrite n° 5-9685

de Louis Ide (N-VA) du 19 juillet 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

la reconnaissance des diplômes provenant de l'étranger (professions de la santé)

profession de la santé
ressortissant étranger
reconnaissance des diplômes
statistique officielle
médecin
personnel infirmier
dentiste
pharmacien
profession paramédicale
sage-femme
mobilité de la main-d'oeuvre

Chronologie

19/7/2013 Envoi question
2/9/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3766

Question n° 5-9685 du 19 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite 5-4199 concernant la reconnaissance de diplômes provenant de l'étranger. Afin de suivre la situation, je souhaiterais obtenir des données plus récentes.

1) Combien de demandes tant de l'Union européenne (UE) que de pays hors Union européenne ont-elles été traitées par la cellule Mobilité internationale en 2011 et en 2012 ?

2) Combien de diplômes non belges, provenant tant de l'UE que de pays hors UE, ont-ils été reconnus par la cellule Mobilité internationale en 2011 et en 2012 ? La ministre peut-elle ventiler ces chiffres en fonction de la nationalité du demandeur et du titre professionnel ?

Réponse reçue le 2 septembre 2013 :

1) En 2011, la cellule mobilité internationale a traité 1948 demandes de reconnaissances professionnelles pour des qualifications obtenues au sein de l’Espace Économique Européen. En ce qui concerne les demandes de reconnaissance pour des diplômes non européens, la cellule mobilité internationale a traité 91 demandes lors de cette même année 2011. Les statistiques 2012 sont actuellement en cours de traitement et seront disponibles dans les prochains mois.

2) Vous trouverez en annexe le nombre de demandes qui a reçu une reconnaissance professionnelle dans le courant de l’année 2011 et ce, réparti par profession ainsi que par nationalité du diplôme. Nous ne disposons pas de la répartition par nationalité du demandeur mais dans la grande majorité des cas, la nationalité du diplôme et la nationalité du demandeur correspondent.

Ci-dessous, vous trouverez le nombre de demandes de reconnaissance pour des diplômes non européens introduits en 2011. Ces demandes sont réparties par profession et ont soit reçu une reconnaissance, soit non. Nous ne disposons pas de données concernant la nationalité des demandeurs ou du diplôme.

Infirmier Breveté

2011

demande positive

0

demande négative

0

Total

0

Infirmier Gradué

2011

nombre de demandes positives

74

nombre de demandes négatives

0

Total

74

Aide-Soignant

2011

nombre de demandes positives

0

nombre de demandes négatives

0

Total

0

Paramédical

2011

nombre de demandes positives

6

nombre de demandes négatives

0

Total

6

Kinés

2011

nombre de demandes positives

0

nombre de demandes négatives

1

Total

1

Dentiste

2011

nombre de demandes positives

2

nombre de demandes négatives

0

Total

2

Dentiste Spécialiste (Ortho, Paro,...)

2011

nombre de demandes positives

0

nombre de demandes négatives

0

Total

0

Accoucheuse

2011

nombre de demandes positives

0

nombre de demandes négatives

0

Total

0

Pharmacien

2011

nombre de demandes positives

0

nombre de demandes négatives

0

Total

0

Médecin de Base

2011

nombre de demandes positives

7

nombre de demandes négatives

1

Total

8

Médecin Spécialiste

2011

nombre de demandes positives

0

nombre de demandes négatives

0

Total

0

Médecin Généraliste

2011

nombre de demandes positives

0

nombre de demandes négatives

0

Total

0

Total "reconnaissance dip. Non UE " positive

89

Total "reconnaissance dip. Non UE " négative

2

Grand Total "reconnaissance dip. Non UE "

91

« Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat. »