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Question écrite n° 5-9678

de Louis Ide (N-VA) du 19 juillet 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

les dépenses pour les maisons de repos et de soins, les maisons pour personnes âgées et les centres de soins de jour

coût de la santé
équipement social
répartition géographique
statistique de la santé
soins aux personnes âgées

Chronologie

19/7/2013 Envoi question
2/9/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3744

Question n° 5-9678 du 19 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

J’ai déjà posé des questions sur les dépenses dans les maisons de repos et de soins (MRS), les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les centres de soins de jour (CSJ). Afin de suivre leur évolution, je souhaiterais obtenir des chiffres plus récents.

J’aimerais recevoir des chiffres bruts, c’est-à-dire non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Si l’Inami standardise, je ne puis plus comparer avec les années précédentes. En cas de standardisation, il faut du reste être attentif aux facteurs pouvant être pris en compte.

Je souhaiterais une réponse de la ministre aux questions suivantes :

1) Quels ont été les dépenses, le nombre de journées et le coût, d'une part pour les MRS et d'autre part pour les MRPA, respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, en 2010, 2011 et 2012 ?

2) Quels ont été les dépenses, le nombre de journées et le coût pour les CSJ, respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, en 2010, 2011 et 2012 ?

Réponse reçue le 2 septembre 2013 :

Dans l’annexe 1, les données régionales comptabilisées sont communiquées pour les maisons de repos et de soins pour les années 2010, 2011 et 2012. 

Dans l’annexe 2, les données régionales comptabilisées sont communiquées pour les maisons de repos pour personnes âgées pour les années 2010, 2011 et 2012. 

Pour les annexes 1 & 2 : Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.

Dans l’annexe 3, les dépenses régionales comptabilisées sont communiquées pour les centres de soins de jour pour 2010, 2011 et 2012. 

La ventilation régionale des données comptabilisées est basée sur le domicile du patient.  

Dans l’annexe 4, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.



ANNEXE 1 : MRS

tableau 1

dépenses MRS

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en 000 EUR

201012

201112

201212

Flandre

665.723

778.461

814.155

Wallonie

280.217

320.356

349.190

Bruxelles

74.143

82.961

86.279

Non-réparti

212

311

434

Total

1.020.295

1.182.088

1.250.059

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 2

dépenses MRS : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en %

201012

201112

201212

Flandre

65,25

65,85

65,13

Wallonie

27,46

27,10

27,93

Bruxelles

7,27

7,02

6,90

Non-réparti

0,02

0,03

0,03

Total

100,00

100,00

100,00

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 3

jours MRS

répartition régionale sur base du domicile du patient*

nombre

201012

201112

201212

Flandre

14.115.279

15.242.580

15.453.171

Wallonie

6.545.524

6.961.965

7.315.934

Bruxelles

1.819.323

1.921.590

1.939.931

Non-réparti

4.902

6.674

8.909

Total

22.485.028

24.132.809

24.717.945

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 4

jours MRS : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en %

201012

201112

201212

Flandre

62,78

63,16

62,52

Wallonie

29,11

28,85

29,60

Bruxelles

8,09

7,96

7,85

Non-réparti

0,02

0,03

0,04

Total

100,00

100,00

100,00

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 5

coût moyen MRS

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en EUR

201012

201112

201212

Flandre

47,16

51,07

52,69

Wallonie

42,81

46,02

47,73

Bruxelles

40,75

43,17

44,48

Non-réparti

43,26

46,59

48,76

Total

45,38

48,98

50,57

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 6

MRS : coût moyen - par rapport à l'index Royaume = 100

répartition régionale sur base de l' adresse de l'institution

index Royaume = 100

201012

201112

201212

Flandre

103,94

104,26

104,18

Wallonie

94,34

93,94

94,38

Bruxelles

89,81

88,14

87,94

Non-réparti

95,34

95,12

96,41

Total

100,00

100,00

100,00



ANNEXE 2 : MRPA

tableau 1

dépenses MRPA

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en 000 EUR

201012

201112

201212

Flandre

426.013

419.520

447.991

Wallonie

306.219

325.759

341.714

Bruxelles

89.533

97.295

98.143

Non-réparti

232

387

419

Total

821.996

842.961

888.267

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 2

dépenses MRPA : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en %

201012

201112

201212

Flandre

51,83

49,77

50,43

Wallonie

37,25

38,64

38,47

Bruxelles

10,89

11,54

11,05

Non-réparti

0,03

0,05

0,05

Total

100,00

100,00

100,00

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 3

jours MRPA

répartition régionale sur base du domicile du patient*

nombre

201012

201112

201212

Flandre

10.296.940

9.471.731

9.687.521

Wallonie

9.002.373

8.924.770

8.940.676

Bruxelles

2.828.855

2.874.608

2.814.686

Non-réparti

6.590

10.381

11.380

Total

22.134.758

21.281.490

21.454.264

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 4

jours MRPA : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en %

201012

201112

201212

Flandre

46,52

44,51

45,15

Wallonie

40,67

41,94

41,67

Bruxelles

12,78

13,51

13,12

Non-réparti

0,03

0,05

0,05

Total

100,00

100,00

100,00

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 5

coût moyen MRPA

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en EUR

201012

201112

201212

Flandre

41,37

44,29

46,24

Wallonie

34,02

36,50

38,22

Bruxelles

31,65

33,85

34,87

Non-réparti

35,14

37,32

36,81

Total

37,14

39,61

41,40

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 6

MRPA : coût moyen - par rapport à l'index Royaume = 100

répartition régionale sur base de l' adresse de l'institution

index Royaume = 100

201012

201112

201212

Flandre

111,41

111,82

111,69

Wallonie

91,60

92,15

92,31

Bruxelles

85,23

85,45

84,22

Non-réparti

94,63

94,23

88,90

Total

100,00

100,00

100,00



ANNEXE 3 : CSJ

tableau 1

dépenses CSJ

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en 000 EUR

201012

201112

201212

Flandre

11.693

13.780

16.141

Wallonie

1.340

1.621

1.831

Bruxelles

806

986

985

Non-réparti

4

7

5

Total

13.843

16.394

18.962

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 2

dépenses CSJ : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en %

201012

201112

201212

Flandre

84.47

84.06

85.12

Wallonie

9.68

9.89

9.65

Bruxelles

5.83

6.01

5.19

Non-réparti

0.03

0.04

0.03

Total

100.00

100.00

100.00

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 3

jours CSJ

répartition régionale sur base du domicile du patient*

nombre

201012

201112

201212

Flandre

271.921

292.245

327.983

Wallonie

31.207

34.350

37.208

Bruxelles

18.789

21.365

20.388

Non-réparti

82

137

110

Total

321.999

348.097

385.689

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 4

jours CSJ : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en %

201012

201112

201212

Flandre

84.45

83.96

85.04

Wallonie

9.69

9.87

9.65

Bruxelles

5.84

6.14

5.29

Non-réparti

0.03

0.04

0.03

Total

100.00

100.00

100.00

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 5

coût moyen CSJ

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en euros

201012

201112

201212

Flandre

43.00

47.15

49.21

Wallonie

42.94

47.19

49.20

Bruxelles

42.92

46.15

48.31

Non-réparti

42.89

51.64

47.56

Total

42.99

47.10

49.16

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 6

CSJ : coût moyen - par rapport à l'index Royaume = 100

répartition régionale sur base de l' adresse de l'institution

index Royaume = 100

201012

201112

201212

Flandre

100.02

100.12

100.10

Wallonie

99.89

100.20

100.08

Bruxelles

99.84

97.98

98.27

Non-réparti

99.76

109.64

96.75

Total

100.00

100.00

100.00

Annexe 4

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire 

Les dépenses régionales, les cas et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre de bénéficiaires d'une région déterminée.  

Ces dépenses régionales, cas et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.  

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) publie des rapports concernant la standardisation des données de dépenses sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel). Un rapport reprenant les données de base standardisées pour les dépenses 2006-2010 est disponible sur le website de l’INAMI.