Question écrite n° 5-9678

de Louis Ide (N-VA) du 19 juillet 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

les dépenses pour les maisons de repos et de soins, les maisons pour personnes âgées et les centres de soins de jour

coût de la santé
équipement social
répartition géographique
statistique de la santé
soins aux personnes âgées

Chronologie

19/7/2013	Envoi question
2/9/2013	Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3744

Question n° 5-9678 du 19 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

J’ai déjà posé des questions sur les dépenses dans les maisons de repos et de soins (MRS), les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les centres de soins de jour (CSJ). Afin de suivre leur évolution, je souhaiterais obtenir des chiffres plus récents.

J’aimerais recevoir des chiffres bruts, c’est-à-dire non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Si l’Inami standardise, je ne puis plus comparer avec les années précédentes. En cas de standardisation, il faut du reste être attentif aux facteurs pouvant être pris en compte.

Je souhaiterais une réponse de la ministre aux questions suivantes :

1) Quels ont été les dépenses, le nombre de journées et le coût, d'une part pour les MRS et d'autre part pour les MRPA, respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, en 2010, 2011 et 2012 ?

2) Quels ont été les dépenses, le nombre de journées et le coût pour les CSJ, respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, en 2010, 2011 et 2012 ?

Réponse reçue le 2 septembre 2013 :

Dans l’annexe 1, les données régionales comptabilisées sont communiquées pour les maisons de repos et de soins pour les années 2010, 2011 et 2012.

Dans l’annexe 2, les données régionales comptabilisées sont communiquées pour les maisons de repos pour personnes âgées pour les années 2010, 2011 et 2012.

Pour les annexes 1 & 2 : Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.

Dans l’annexe 3, les dépenses régionales comptabilisées sont communiquées pour les centres de soins de jour pour 2010, 2011 et 2012.

La ventilation régionale des données comptabilisées est basée sur le domicile du patient.

Dans l’annexe 4, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

ANNEXE 1 : MRS
tableau 1
dépenses MRS
répartition régionale sur base du domicile du patient*
en 000 EUR	201012	201112	201212
Flandre	665.723	778.461	814.155
Wallonie	280.217	320.356	349.190
Bruxelles	74.143	82.961	86.279
Non-réparti	212	311	434
Total	1.020.295	1.182.088	1.250.059
* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution
tableau 2
dépenses MRS : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient*
en %	201012	201112	201212
Flandre	65,25	65,85	65,13
Wallonie	27,46	27,10	27,93
Bruxelles	7,27	7,02	6,90
Non-réparti	0,02	0,03	0,03
Total	100,00	100,00	100,00
* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution
tableau 3
jours MRS
répartition régionale sur base du domicile du patient*
nombre	201012	201112	201212
Flandre	14.115.279	15.242.580	15.453.171
Wallonie	6.545.524	6.961.965	7.315.934
Bruxelles	1.819.323	1.921.590	1.939.931
Non-réparti	4.902	6.674	8.909
Total	22.485.028	24.132.809	24.717.945
* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution
tableau 4
jours MRS : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient*
en %	201012	201112	201212
Flandre	62,78	63,16	62,52
Wallonie	29,11	28,85	29,60
Bruxelles	8,09	7,96	7,85
Non-réparti	0,02	0,03	0,04
Total	100,00	100,00	100,00
* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution
tableau 5
coût moyen MRS
répartition régionale sur base du domicile du patient*
en EUR	201012	201112	201212
Flandre	47,16	51,07	52,69
Wallonie	42,81	46,02	47,73
Bruxelles	40,75	43,17	44,48
Non-réparti	43,26	46,59	48,76
Total	45,38	48,98	50,57
* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution
tableau 6
MRS : coût moyen - par rapport à l'index Royaume = 100
répartition régionale sur base de l' adresse de l'institution
index Royaume = 100	201012	201112	201212
Flandre	103,94	104,26	104,18
Wallonie	94,34	93,94	94,38
Bruxelles	89,81	88,14	87,94
Non-réparti	95,34	95,12	96,41
Total	100,00	100,00	100,00

ANNEXE 2 : MRPA
tableau 1
dépenses MRPA
répartition régionale sur base du domicile du patient*
en 000 EUR	201012	201112	201212
Flandre	426.013	419.520	447.991
Wallonie	306.219	325.759	341.714
Bruxelles	89.533	97.295	98.143
Non-réparti	232	387	419
Total	821.996	842.961	888.267
* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution
tableau 2
dépenses MRPA : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient*
en %	201012	201112	201212
Flandre	51,83	49,77	50,43
Wallonie	37,25	38,64	38,47
Bruxelles	10,89	11,54	11,05
Non-réparti	0,03	0,05	0,05
Total	100,00	100,00	100,00
* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution
tableau 3
jours MRPA
répartition régionale sur base du domicile du patient*
nombre	201012	201112	201212
Flandre	10.296.940	9.471.731	9.687.521
Wallonie	9.002.373	8.924.770	8.940.676
Bruxelles	2.828.855	2.874.608	2.814.686
Non-réparti	6.590	10.381	11.380
Total	22.134.758	21.281.490	21.454.264
* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution
tableau 4
jours MRPA : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient*
en %	201012	201112	201212
Flandre	46,52	44,51	45,15
Wallonie	40,67	41,94	41,67
Bruxelles	12,78	13,51	13,12
Non-réparti	0,03	0,05	0,05
Total	100,00	100,00	100,00
* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution
tableau 5
coût moyen MRPA
répartition régionale sur base du domicile du patient*
en EUR	201012	201112	201212
Flandre	41,37	44,29	46,24
Wallonie	34,02	36,50	38,22
Bruxelles	31,65	33,85	34,87
Non-réparti	35,14	37,32	36,81
Total	37,14	39,61	41,40
* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution
tableau 6
MRPA : coût moyen - par rapport à l'index Royaume = 100
répartition régionale sur base de l' adresse de l'institution
index Royaume = 100	201012	201112	201212
Flandre	111,41	111,82	111,69
Wallonie	91,60	92,15	92,31
Bruxelles	85,23	85,45	84,22
Non-réparti	94,63	94,23	88,90
Total	100,00	100,00	100,00

ANNEXE 3 : CSJ
tableau 1
dépenses CSJ
répartition régionale sur base du domicile du patient*
en 000 EUR	201012	201112	201212
Flandre	11.693	13.780	16.141
Wallonie	1.340	1.621	1.831
Bruxelles	806	986	985
Non-réparti	4	7	5
Total	13.843	16.394	18.962
* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution
tableau 2
dépenses CSJ : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient*
en %	201012	201112	201212
Flandre	84.47	84.06	85.12
Wallonie	9.68	9.89	9.65
Bruxelles	5.83	6.01	5.19
Non-réparti	0.03	0.04	0.03
Total	100.00	100.00	100.00
* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution
tableau 3
jours CSJ
répartition régionale sur base du domicile du patient*
nombre	201012	201112	201212
Flandre	271.921	292.245	327.983
Wallonie	31.207	34.350	37.208
Bruxelles	18.789	21.365	20.388
Non-réparti	82	137	110
Total	321.999	348.097	385.689
* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution
tableau 4
jours CSJ : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient*
en %	201012	201112	201212
Flandre	84.45	83.96	85.04
Wallonie	9.69	9.87	9.65
Bruxelles	5.84	6.14	5.29
Non-réparti	0.03	0.04	0.03
Total	100.00	100.00	100.00
* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution
tableau 5
coût moyen CSJ
répartition régionale sur base du domicile du patient*
en euros	201012	201112	201212
Flandre	43.00	47.15	49.21
Wallonie	42.94	47.19	49.20
Bruxelles	42.92	46.15	48.31
Non-réparti	42.89	51.64	47.56
Total	42.99	47.10	49.16
* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution
tableau 6
CSJ : coût moyen - par rapport à l'index Royaume = 100
répartition régionale sur base de l' adresse de l'institution
index Royaume = 100	201012	201112	201212
Flandre	100.02	100.12	100.10
Wallonie	99.89	100.20	100.08
Bruxelles	99.84	97.98	98.27
Non-réparti	99.76	109.64	96.75
Total	100.00	100.00	100.00

Annexe 4

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, les cas et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre de bénéficiaires d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, cas et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

la structure d'âge et le sexe ;
la présence d'assurés ayant un régime préférentiel ;
la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, etc. (le "statut social").

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) publie des rapports concernant la standardisation des données de dépenses sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel). Un rapport reprenant les données de base standardisées pour les dépenses 2006-2010 est disponible sur le website de l’INAMI.