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Question écrite n° 5-9664

de Louis Ide (N-VA) du 19 juillet 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

les applications en développement de la plateforme e-Health

données médicales
plate-forme eHealth

Chronologie

19/7/2013 Envoi question
2/9/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3729

Question n° 5-9664 du 19 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

La plate-forme eHealth est un outil important qui contribue à améliorer les performances de notre système de soins de santé, notamment en simplifiant les tâches administratives des prestataires et en facilitant les échanges de données.

Cependant, comme son nom l'indique, eHealth n'est qu'une plate-forme qui propose une technologie. Ce sont les applications supportées par la plate-forme qui doivent apporter les authentiques avancées.

1) Eu égard à leur importance, je souhaiterais savoir quelles applications sont actuellement en cours de développement sur la plate-forme eHealth.

2) Je voudrais en outre savoir l'objet de chacune de ces applications et la date prévue de sa mise en production.

Réponse reçue le 2 septembre 2013 :

Le portail de la Plate-forme eHealth donne déjà accès à 37 applications qui ont recours aux services de base de la Plate-forme eHealth. Six applications, qui seront également rendues accessibles à travers le portail, sont actuellement en cours de développement et seront mises en production à court terme, notamment le projet Recip-e pour la création de prescriptions électroniques, le projet hubs et metahub et Vitalink pour le partage électronique de données de santé entre prestataires de soins concernés par le traitement du patient. 

De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur le site web de la Plate-forme eHealth : www.ehealth.fgov.be. Cela étant, je puis d’ores et déjà vous fournir par écrit, en annexe à cette réponse, la liste détaillée de ces applications. 

En outre, il y a une cinquantaine de projets, en production ou en cours de développement, qui font usage d’autres services de base de la Plate-forme eHealth (tels que la gestion des accès et des utilisateurs, le service de codage, etc.), mais qui ne sont pas nécessairement accessibles à travers le portail de la Plate-forme eHealth en raison d’exigences fonctionnelles spécifiques. 

J’attire également votre attention sur le « Plan d’action-Roadmap e-Santé 2013-2018 », qui a été approuvé le 29 avril 2013 dans le cadre de la Conférence interministérielle Santé et dans lequel les priorités en matière d’informatisation des soins de santé ont été fixées pour les cinq années à venir.  

Un des défis majeurs dans le secteur de la santé consiste dans l’échange et le partage des données médicales pertinentes entre les acteurs autorisés. Cet échange d’informations permettra clairement, avec le consentement du patient et dans le strict respect des règles de sécurité des données et de la législation en matière de vie privée, d'optimaliser la qualité de la prestation de soins et diminuera les charges administratives des patients, des prestataires de soins et des mutualités.  

Le plan d’action, qui fera l’objet d’un rapport semestriel à la Conférence interministérielle, couvre différents projets essentiels pour la qualité de notre système de santé. Par exemple, la prescription électronique des médicaments, le dossier pharmaceutique partagé, la traçabilité des implants, le partage de données médicales entre prestataires de soins, la création du dossier santé directement accessible par le patient, l’échange électronique de données médico-administratives avec les mutualités, l’évaluation et l’adaptation de la réglementation relative aux incitatifs à l’informatisation des dispensateurs de soins, etc.  

Dans ce contexte, les services de base de la Plate-forme eHealth seront également utilisés autant que possible. Pour plus d’informations sur ce plan d’action/roadmap, je vous invite à consulter le site de la table-ronde sur l’e-Santé que j’ai initiée www.rtheh.be.

Information complementaire a la question parlementaire 3729 

Liste des 37 services à valeur ajoutée en production à la date du 26 juin 2013 disponibles sur le portail de la Plate-forme eHealth (https://www.ehealth.fgov.be) : 

Liste des 6 services à valeur ajoutée en développement à la date du 26 juin 2013 disponibles sur le portail de la Plate-forme eHealth (https://www.ehealth.fgov.be) : 

À titre d’exemple, quelques services à valeur ajoutée en production disponibles sur le site de partenaires :