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Question écrite n° 5-9652

de Louis Ide (N-VA) du 19 juillet 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

le contrôle des banques de tissus humains

fécondation in vitro
cellule souche
stockage
contrôle sanitaire
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
procréation artificielle
embryon et foetus

Chronologie

19/7/2013 Envoi question
2/9/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3692

Question n° 5-9652 du 19 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

L’AFMPS contrôle tant les banques de tissus et les centres FIV en Belgique ainsi que d’autres structures intermédiaires qui gèrent les tissus, comme la Croix-Rouge et les banques de sang. Des exigences parfois justifiées sont posées, mais parfois aussi des exigences hallucinantes qui ne contribuent pas à la qualité. Je l'ai déjà signalé à la ministre dans des questions antérieures.

Est-il exact que deux plaintes officielles ont été déposées contre les inspections de l'AFMPS ?

Réponse reçue le 2 septembre 2013 :

Ma cellule stratégique a en effet reçu deux lettres relatives à des problèmes d’inspections menées par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) dans des hôpitaux et des institutions de sang. Je peux évidemment comprendre la problématique esquissée. Ces plaintes sont pour l’instant analysées en profondeur par mes services. Dès qu’il y aura une décision dans ce dossier, quelle qu’en soit la teneur, je ne manquerai pas de vous tenir au courant.