Tourisme aux allocations sociales - Situation en Belgique
ressortissant étranger
statistique officielle
fraude
revenu minimal d'existence
prestation familiale
assurance d'invalidité
assurance maladie
répartition géographique
26/6/2013 | Envoi question |
18/9/2013 | Rappel |
12/11/2013 | Rappel |
13/12/2013 | Requalification |
Aussi posée à : question écrite 5-9422
Aussi posée à : question écrite 5-9423
Requalifiée en : demande d'explications 5-4571
La lutte contre le tourisme aux allocations sociales auquel se livrent des citoyens de l'UE est une priorité pour les Pays-Bas. Ce pays veut éviter que des citoyens de l'UE obtiennent une allocation dans un autre État membre l'UE sans y avoir jamais travaillé. Ces projets se heurtent néanmoins à d'importantes critiques au sein de l'Union européenne. Les Néerlandais estiment que le groupe de travail créé à cette occasion au sein de l'UE ne va pas assez loin. Ils préféreraient que ceux qui se livrent au tourisme aux allocations soient temporairement considérés comme « indésirables ». C'est la raison pour laquelle l'Union européenne demande des chiffres précis.
Je voudrais poser les questions suivants à la ministre :
1) Combien de non-Belges ont-ils perçu un revenu d'intégration pour les années 2010, 2011 et 2012 et cela, en fonction des régions et des villes principales ?
2) Combien de non-Belges ont-ils perçu des allocations familiales en Belgique sans y avoir jamais travaillé, pour les années 2010, 2011 et 2011 et cela, en fonction des régions et des villes principales ?
3) Combien de non-Belges ont-ils perçu des allocations de maladie ou des indemnités d'incapacité de travail, pour les années 2010, 2011 et 2012 et cela, en fonction des régions et des villes principales ?
4) Quels sont les montants en jeu, par an ? En d'autres termes, combien de non-Belges ont-ils perçu une allocation sans avoir jamais travaillé en Belgique ?
5) Quelle est votre position par rapport à la lutte contre la fraude aux allocations sociales ? Notre pays adhérera-t-il à l'initiative néerlandaise ?