Question écrite n° 5-9321

de Nele Lijnen (Open Vld) du 11 juin 2013

au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Manœuvres navales - Sonar - Dommages pour les cétacés dont les dauphins

mammifère marin
marine militaire
baleine
manoeuvres militaires
protection des animaux

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-9320
Aussi posée à : question écrite 5-9322

Question n° 5-9321 du 11 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

En 2004, le parlement européen recommanda de ne plus utiliser les sonars lors de manœuvres navales. Cette recommandation trouvait son origine dans le constat fait par un scientifique que, juste avant les échouages et les morts en grand nombre de cétacés dont des dauphins sur les plages des îles Canaries, il y avait eu des manœuvres de la marine de guerre où les sonars avaient provoqué des explosions d'ondes moyennes. Le sonar sert à repérer les sous-marins ennemis. Neuf ans après l'interdiction, on peut constater qu'il s'agissait d'une bonne décision puisque de telles morts ne se produisent plus. Les baleines sont très sensibles aux sonars. Elles paniquent et leur manière de plonger est perturbée, ce qui les amènent à s'échouer et à mourir.

Voici mes questions :

1) Notre marine utilise-t-elle ses sonars lors de manœuvres ? Si oui, avec quelle fréquence annuelle et où ?

2) En Mer du Nord, on ne trouve évidemment pas les mêmes espèces de mammifères marins qu'autour des îles Canaries, mais nous constatons tout de même chaque année des échouages mystérieux de cétacés. Ces morts peuvent-elles être mises en relation avec l'usage de sonars militaires ?

3) Êtes-vous prêt à interdire l'usage du sonar lors de manœuvres navales pour protéger la santé des mammifères marins, maintenant que le projet pilote dans les îles Canaries a montré l'utilité de cette interdiction ?