Les honoraires de surveillance pour les médecins des hôpitaux psychiatriques
établissement psychiatrique
médecin
psychiatrie
revenu non salarial
5/6/2013 | Envoi question |
28/4/2014 | Fin de la législature |
Requalification de : demande d'explications 5-3404
Cette question est un prolongement de la demande d'explications n° 5-3041 relative au règlement des services de garde dans les hôpitaux psychiatriques. La ministre a répondu qu'aucune disposition réglementaire spécifique ne concernait la permanence pour les hôpitaux psychiatriques.
Je souhaiterais également savoir si les médecins qui travaillent dans des hôpitaux psychiatriques ont doit à des honoraires de surveillance ? Si oui, quel en est le montant ? Si non, pourquoi ? La ministre dégagera-t-elle à l'avenir un budget pour ces honoraires ?