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Question écrite n° 5-9220

de Louis Ide (N-VA) du 5 juin 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Les honoraires de surveillance pour les médecins des hôpitaux psychiatriques

établissement psychiatrique
médecin
psychiatrie
revenu non salarial

Chronologie

5/6/2013 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Réponse provisoire (pdf)

Requalification de : demande d'explications 5-3404

Question n° 5-9220 du 5 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Cette question est un prolongement de la demande d'explications n° 5-3041 relative au règlement des services de garde dans les hôpitaux psychiatriques. La ministre a répondu qu'aucune disposition réglementaire spécifique ne concernait la permanence pour les hôpitaux psychiatriques.

Je souhaiterais également savoir si les médecins qui travaillent dans des hôpitaux psychiatriques ont doit à des honoraires de surveillance ? Si oui, quel en est le montant ? Si non, pourquoi ? La ministre dégagera-t-elle à l'avenir un budget pour ces honoraires ?