Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-914

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 janvier 2011

au ministre du Climat et de l'Énergie

Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût

ministère
automobile
marché de fournitures
coût d'équipement

Chronologie

27/1/2011 Envoi question
17/5/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925

Question n° 5-914 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais que les ministres et les secrétaires d'État me précisent les véhicules qu'ils ont utilisés en 2007, 2008, 2009 et 2010, en mentionnant les détails suivants :

- marque et type des véhicules ;

- consommation de ces véhicules ;

- émission de ces véhicules ;

- prix d'achat de ces véhicules.

Les mêmes questions s'adressent également aux cellules stratégiques et aux secrétariats pour les mêmes périodes.

Les ministres et les secrétaires d'État et/ou les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ont-ils pu disposer de véhicules appartenant au service public fédéral (SPF) ou au service public de programmation (SPP) relevant de leurs compétences ?

Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir une réponse aux mêmes questions.

À combien se montaient les frais d'achat ou de leasing pour les SPF et les SPP ?

Les ministres, secrétaires d'État ou leur cellule stratégique et/ou leur secrétariat ont-ils conclu des accords particuliers avec certains garages ou certaines firmes concernant l'achat, la livraison ou l'utilisation de ces véhicules ? Dans l'affirmative, je souhaiterais connaître certaines spécificités de ces contrats ou de ces accords, telles que le prix d'achat, le mode de passation concernant les achats, les leasings, etc. Quelles firmes a-t-on consultées et sollicitées ? Où ces véhicules ont-ils été achetés ou pris en leasing ? Je souhaiterais connaître le nom et la localisation de ces sociétés pour 2007, 2008, 2009 et 2010.

Ces véhicules ont-ils également fait l'objet d'un usage privé par les ministres, les secrétaires d'État et les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ? Ces véhicules ont-ils été utilisés pour effectuer des déplacements à l'étranger ? Dans l'affirmative, par qui, pour quelles destinations et quand ?

Réponse reçue le 17 mai 2011 :

Tous les véhicules, dont vous trouverez le tableau récapitulatif en annexe, sont loués et respectent la circulaire relative au parc automobile des secrétariats et cellules stratégiques des ministres et secrétaires d’État.

Ni un membre de mes cellules stratégiques ni moi-même ne disposons d’un véhicule d’un service public.

Nous n'avons pas de conventions particulières et chaque dossier est soumis d’abord à l'avis de l'inspection des Finances, puis à la chancellerie du premier ministre.

C'est, en effet, le premier ministre qui veille au respect de ladite circulaire puis émet un avis qui permettra de conclure ou pas le marché.

Toute personne disposant d'un véhicule de manière nominative est renseignée au Service public fédéral (SPF) Finances et est fiscalisée étant donné que c’est un avantage en nature.

Secrétariat et Cellules Stratégiques du ministre du Climat et de l'Énergie






2008

Marque et type

CO2

Consommation



gr/km

l/100

Secrétariat ministre





Volkswagen Passat

137

5,2


Fiat 500

111

4,2


Audi A3

119

4,5





Cel. Stratégique Environnement





Seat Ibiza

99

3,8


Citroen Picasso

155

6,4





Cel. Stratégique Énergie





Honda Civic Hybride

109

4,6


Audi A3

119

4,5






Moyenne CO2

121,28














2009

Marque et type

CO2

Consommation



gr/km

l/100

Secrétariat ministre





Audi A6

139

5,3


Audi A4

129

5,1


Audi A3

119

4,5





Cel. Stratégique Environnement





Seat Ibiza

99

3,8


Audi A4

129

4,9





Cel. Stratégique Énergie





Honda civic Hybride

109

4,6


Audi A3

119

4,5






Moyenne CO2

120,42














2010

Marque et type

CO2

Consommation



gr/km

l/100

Secrétariat ministre





Audi A6

139

5,3


Audi A4

129

5,1


Audi A3

119

4,5





Cel. Stratégique Environnement





Volkswagen Polo

89

3,4


Audi A4

129

4,9





Cel. Stratégique Énergie





Renault Clio

115

4,3


Audi A3

119

4,5






Moyenne CO2

119,85