Question écrite n° 5-9104

de Nele Lijnen (Open Vld) du 24 mai 2013

à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Conjoint aidant - Données chiffrées - Mini-statut - Maxi-statut

conjoint aidant
statistique officielle
répartition par sexe
cotisation sociale

Chronologie

Question n° 5-9104 du 24 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais poser à la ministre les questions suivantes qui portent sur les conjoints aidants :

1) Pour ces cinq dernières années, combien d'hommes et de femmes avaient-ils le statut de conjoint aidant ? La ventilation par année et par sexe est souhaitée.

2) La ministre dispose-t-elle de chiffres sur le nombre de conjoints aidants de pensionnés ? La ventilation par sexe pour chacune des cinq dernières années est souhaitée.

3) Combien d'aidants non mariés, unis à un indépendant par un contrat de cohabitation légale, ont-ils déclaré vouloir obtenir le statut de conjoint aidant ? La ventilation par sexe pour chacune des cinq dernières années est souhaitée.

4) Combien de conjoints aidants sont-ils assujettis à ce qu'on appelle le maxi-statut ? La ventilation par sexe pour chacune des cinq dernières années est souhaitée.

5) Combien de conjoints aidants sont-ils assujettis à ce qu'on appelle le mini-statut ? La ventilation par sexe pour chacune des cinq dernières années est souhaitée.

6) Quel est le total des cotisations sociales dues par les conjoints aidants sous maxi-statut? La ventilation pour chacune des cinq dernières années est souhaitée.

7) Quel est le total des cotisations sociales dues par les conjoints aidants sous mini-statut? La ventilation pour chacune des cinq dernières années est souhaitée.

Réponse reçue le 1 juillet 2013 :

1. Le tableau mentionné ci-dessous donne une évolution (de 2008 à 2012) du nombre total de conjoints aidants. La répartition se fait selon le sexe. La date du dénombrement est chaque fois le 31 décembre. 

2. Pas d’information disponible à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). 

3. Pas d’information disponible à l’INASTI. 

4. Le tableau mentionné ci-dessous donne une évolution (de 2008 à 2012) du nombre de conjoints aidants assujettis au maxi-statut. La répartition se fait selon le sexe. La date du dénombrement est chaque fois le 31 décembre. 

5. Le tableau mentionné ci-dessous donne une évolution (de 2008 à 2012) du nombre de conjoints aidants assujettis au mini-statut. La répartition se fait selon le sexe. La date du dénombrement est chaque fois le 31 décembre. 

6. Remarque préalable :

L’INASTI n’a pas de statistiques officielles. Toutefois il fait un calcul théorique de la masse des cotisations des indépendant(e)s et des aidant(e)s assujettis.

Pour cela, les revenus qui ont servi de base pour le calcul de ces cotisations, ont été réévalués. Cette étude peut être considérée comme un modèle théorique, ce qui veut dire que les cotisations réellement reçues ne sont pas identiques à celles qui sont calculées. Cela ne veut pas dire que les cotisations obtenues dans le modèle théorique ne montreront pas un résultat qui est parfaitement scientifique. 

Le tableau mentionné ci-dessous donne une évolution (de 2008 à 2012) de la masse des cotisations (en euros) des conjoints aidants assujettis au maxi-statut. La date du dénombrement est chaque fois le 31 décembre. 

7. La même remarque, mentionnée ci-dessus, est aussi applicable ici. 

Le tableau mentionné ci-dessous donne une évolution (de 2008 à 2012) de la masse des cotisations (en euros) des conjoints aidants assujettis au mini-statut. La date du dénombrement est chaque fois le 31 décembre.