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Question écrite n° 5-9065

de Louis Ide (N-VA) du 22 mai 2013

au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Le Fonds amiante

amiante
Fonds des maladies professionnelles
victime
statistique officielle

Chronologie

22/5/2013 Envoi question
20/11/2013 Requalification
20/1/2014 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3106
Requalifiée en : demande d'explications 5-4294

Question n° 5-9065 du 22 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le 1er avril 2007, les victimes de la pollution à l’amiante peuvent s’adresser au Fonds amiante pour obtenir une indemnisation. Ce Fonds a été créé au sein du Fonds des maladies professionnelles. J’ai déjà posé à plusieurs reprises une question écrite à ce sujet. Afin de suivre la situation, j'aimerais obtenir des données plus récentes.

1) Combien de demandes de victimes ont-elles été traitées depuis le 1er avril 2007 ?

2) Combien de victimes ont-elles effectivement obtenu leur indemnisation depuis le 1er avril 2007 ?

3) Combien de demandes de victimes n’ont-elles pas encore été traitées ?

Réponse reçue le 20 janvier 2014 :

1 : Il y a eu 5 027 demandes concernant 3 842 victimes. Dans 1 349 cas, la demande introduite concernait un mésothéliome et dans 2 493 cas, une asbestose.

2 : L'AFA a reconnu 1 825 victimes : 1 153 pour un mésothéliome et 672 pour une asbestose.

3 : Il y a 258 cas en cours de traitement : 90 cas concernant un mésothéliome et 168 une asbestose.