Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-8793

de Louis Ide (N-VA) du 19 avril 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Les avis de la Commission des médicaments sur les médicaments à base de dompéridone

médicament
surveillance des médicaments
maladie cardio-vasculaire
risque sanitaire

Chronologie

19/4/2013 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Réponse provisoire (pdf)

Requalification de : demande d'explications 5-3362

Question n° 5-8793 du 19 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

Lors de l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament, l'avis de la Commission des médicaments est systématiquement demandé. Pour une prolongation d'autorisation, cette commission examine également les données communiquées par le titulaire de l'autorisation.

Afin de mieux comprendre le processus décisionnel relatif à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation relative aux médicaments à base de dompéridone, je souhaiterais obtenir tant les avis que les procès-verbaux de la Commission des médicaments à ce sujet.