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Question écrite n° 5-8781

de Louis Ide (N-VA) du 19 avril 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Les arrêtés d'exécution de la loi Colla (Reconnaissance de médecines alternatives)

médecine douce

Chronologie

19/4/2013 Envoi question
8/4/2014 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3271

Question n° 5-8781 du 19 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

En vue de l'exécution de la loi Colla, la ministre des Affaires sociales doit élaborer les arrêtés d'exécution nécessaires sur la base des avis émis.

À ce propos, la ministre a déclaré, entre autres à l'occasion de l'examen de sa note de politique générale, qu'elle entendrait toutes les parties concernées afin fonder sa décision sur le plus d'informations possible.

Afin de me faire une idée plus précise de l'avancement de ces consultations, je souhaiterais obtenir les renseignements suivants.

1) Quelles parties concernées la ministre a-t-elle reçues jusqu'à présent ?

2) Quelles positions ces parties ont-elles adoptées au sujet des avis émis ?

Réponse reçue le 8 avril 2014 :

La Commission Santé de la Chambre a entre-temps entendu à ce sujet tant les ostéopathes que les homéopathes. Pour être complet, je signale ici également les réunions de la Commission Santé ayant pour thème :

Le 23 janvier 2013 a eu lieu un échange en Commission de la Santé à propos des avis de la Commission paritaire Pratiques non conventionnelles et des avis Chambres respectives pour chacune des pratiques non conventionnelles. Ces échanges de points de vue se sont tenus en ma présence, ainsi qu'en celle du Président de la Commission paritaire, M. Dirk Cuypers. Si vous souhaitez consulter le compte rendu de cette réunion, je vous renvoie au document 53 2644/001.

Le 20 mars 2013 a eu lieu le premier tours de consultation. Les parties concernées entendues dans la matinée étaient : le KCE, les doyens des facultés francophones de médecine, l'Académie royale de Médecine et les doyens des facultés néerlandophones de médecine. Dans l'après-midi : les organisations professionnelles agréées d'homéopathie, à savoir l'Unio Homeopatica Belgica et la Liga Homeopatica Classica.

Je vous invite à consulter le document 53 2644/002 pour connaître le position de chacun des intervenants.

Avec la Commission du Sénat pour les Affaires sociales, la Commission Santé publique, Environnement et Renouveau de la société de la Chambre des Représentants a consacré sa réunion du 5 juin 2013 à une deuxième série d'auditions, cette fois en ce qui concerne l'ostéopathie. Pour un rapport de cette réunion, je vous renvoie au document 53 2644/004 de la Commission Santé publique, Environnement et Renouveau de la Société de la Chambre des Représentants et au nom de la Commission Affaires sociales du Sénat. Lors de cette réunion, les orateurs étaient les suivants :

Dans le cadre des deux projets d'arrêté royal que j'ai introduits, à savoir l'arrêté relatif à l'exercice de l'homéopathie et l'arrêté relatif à l'exercice de l'ostéopathie, des points de vue ont également été échangés avec les membres de la Commission Affaires sociales du Sénat ainsi qu'avec la Commission Santé publique, Environnement et Renouveau social de la Chambre des représentants.

L'échange de points de vue concernant le projet d'AR relatif à l'exercice de l'homéopathie a eu lieu le 15 mai 2013. La réunion du 15 mai 2013 a été consacrée à un échange de points de vue à propos des orientations contenues dans les arrêtés d'exécution de la loi précitée en ce qui concerne l'homéopathie. Si vous souhaitez consulter le compte rendu de cette réunion, vous pouvez consulter le document 53 2644/003.

Le projet d'AR relatif à l'exercice de l'ostéopathie a été discuté lors de la réunion du 23 octobre 2013. Si vous souhaitez consulter le rapport de cette réunion, je vous renvoie au document 53 2644/005.