Question écrite n° 5-8724

de Martine Taelman (Open Vld) du 16 avril 2013

au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre

Monnaie numérique - Bitcoin - Utilisation - Valeur - Fraude

devise
monnaie électronique
banque centrale
blanchiment d'argent
fraude fiscale
monnaie virtuelle
Eurosystème

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-8723

Question n° 5-8724 du 16 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le bitcoin, la monnaie numérique entièrement indépendante par rapport aux autorités ou aux banques centrales, subit une variation de prix qui n'est pas sans rappeler la “crise de la tulipe” du XVIIe siècle. On parle dès lors souvent de la nouvelle tulipomanie.

Début 2011, cette monnaie ne valait qu'un quart d'euro, contre quelque 35 euros un mois plus tard. En début de semaine, elle atteignait le niveau record de 230 dollars, puis son cours s'est effondré : environ 70 dollars vendredi matin, c'est-à-dire une chute de 70 %. L'anonymat total de cette monnaie virtuelle contribue à son succès.

Je souhaiterais donc poser les questions suivantes au ministre :

1) Peut-il évaluer l'utilisation du bitcoin dans notre pays pour ce qui est des acheteurs et du montant total investi ? A-t-on procédé à une estimation de la valeur des bitcoins détenus par des compatriotes ?

2) Quelle est, de façon générale, sa position et celle de la Banque nationale de Belgique (BNB) concernant l'utilisation et l'apparition de monnaies parallèles ?

3) Des contrôles et/ou des recherches sont-ils effectués concernant l'utilisation éventuelle de bitcoins pour blanchir de l'argent criminel ou amasser de l'argent en noir ? Dans l'affirmative, qui contrôle et quels résultats ont-ils été engrangés jusqu'à présent ? Dans la négative, ne faudrait-il pas s'y atteler d'urgence ?

4) A-t-on déjà, dans notre pays, découvert de l'argent d'origine criminelle converti en bitcoins ? Dans l'affirmative, peut-il expliquer les types de délits et les montants ? Dans la négative, comment cela se fait-il et nos services de contrôle connaissent-ils suffisamment le phénomène ?

5) Est-il disposé à aborder ce phénomène à l'échelon international et, dans l'affirmative, peut-il donner des précisions concernant le contenu, les partenaires et le calendrier ?

Réponse reçue le 12 juin 2013 :

En réponse à votre question, je vous prie de bien vouloir vous référer à la réponse qui sera fournie par monsieur Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, à la question 5-8723 ayant le même objet.