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Question écrite n° 5-8696

de Louis Ide (N-VA) du 12 avril 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Infirmiers - Dépenses par région - Soins à domicile - Soins hospitaliers

répartition géographique
soins à domicile
personnel infirmier
coût de la santé
statistique de la santé

Chronologie

12/4/2013 Envoi question
11/2/2014 Requalification
21/3/2014 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-4758

Question n° 5-8696 du 12 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite n° 4-2388 relative aux dépenses pour les infirmiers mais vise à obtenir des données plus récentes.

J’aimerais dès lors que la ministre réponde aux questions suivantes. Je souhaiterais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’INAMI standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit du reste être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1. Quelles ont été les dépenses consenties pour les infirmiers en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 pour chaque type de prestations ? La ministre peut-elle ventiler ces données par région ?

2. Parmi ces dépenses, combien ont-elles concerné les soins à domicile au cours des années susmentionnées (données nationales et régionales) ?

3. Parmi ces dépenses, combien ont-elles concerné les soins hospitaliers au cours des années susmentionnées (données nationales et régionales) ?

a. La ministre peut-elle également ventiler ces données régionales par poste de dépense présenté dans l'audit (maladies aigües, hospitalisations chirurgicales de jour, services Sp, hôpitaux psychiatriques, services palliatifs, grands brûlés, autres) ?

b. Quel a été le prix moyen d’une journée d’hospitalisation dans un hôpital de Belgique, de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ?

Réponse reçue le 21 mars 2014 :

En réponse à votre question, vous trouverez en annexe un fichier Excel contenant les dépenses pour les soins infirmiers à domicile pour les exercices 2007 à 2012 inclus, ventilées par région et par type de prestation.

Les dépenses pour soins infirmiers dans le secteur hospitalier sont inclues dans le Budget des Moyens financiers (précédemment appelé Prix de la journée d’entretien) ; ce budget forfaitaire est calculé annuellement pour chaque hôpital en fonction de son activité et des investissements acceptés par les Autorités. Plusieurs sous-parties de ce budget couvrent les coûts du personnel infirmier et soignant, intégrés à d’autres budgets, octroyés pour couvrir d’autres charges. Le montant moyen par jour en est un reflet, mais ne peut être considéré comme précis. Dans ce fichier, vous trouverez également une évolution du prix moyen par jour et par région à partir de 2008.

Les données demandées par l’honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au Greffe du Sénat.