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Question écrite n° 5-8620

de Nele Lijnen (Open Vld) du 27 mars 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Acides gras trans - Avis du Conseil supérieur de la santé - Conséquences

Conseil supérieur de la santé
acide organique
législation alimentaire
graisse alimentaire

Chronologie

27/3/2013Envoi question
2/9/2013Réponse

Question n° 5-8620 du 27 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le Conseil supérieur de la santé déconseille, dans un avis du mois de septembre 2012, la consommation d'acides gras trans. Il s'avère qu'une consommation excessive de graisses riches en acides gras saturés peut être néfaste pour la santé, ce qui n'est pas le cas des graisses riches en acides gras insaturés, susceptibles, elles, d'avoir des effets positifs sur le taux de cholestérol dans le sang.

La consommation d'acides gras trans est plus nocive que celle des graisses saturées : une consommation excessive peut entraîner une augmentation du taux de cholestérol dans le sang, des réactions inflammatoires, la formation de caillots de sang, une résistance à l'action de l'insuline, une augmentation du risque de diabète...

Les « acides linoléiques conjugués » forment un groupe spécifique d'acides gras trans et sont vraisemblablement encore plus nocifs. Les compléments alimentaires à base d'acides linoléiques conjugués, produits de manière chimique, sont très fortement déconseillés.

Certains pays européens ont pris des mesures visant à éliminer les acides gras trans de notre alimentation : exclusion quasi totale d'acides gras d'origine industrielle et étiquetage indiquant clairement la concentration d'acides trans dans les aliments. De plus, le Conseil supérieur de la santé plaide en faveur d'une interdiction de la vente des aliments contenant plus de 2 grammes d'acides gras trans pour 100 grammes d'huile ou de graisse.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à la ministre :

1) Cet avis date du mois de septembre 2012. Qu'en est-il advenu entre-temps ?

2) La ministre suivra-t-elle cet avis ? Quelles mesures seront-elles prises en la matière ? Quel est le calendrier ?

3) Une interdiction totale d'aliments contenant une trop forte concentration d'acides gras trans est-elle de l'ordre du possible ?

4) Une campagne de prévention sur la consommation d'acides gras trans est-elle envisagée ?

5) La ministre dispose-t-elle de chiffres concernant la consommation annuelle d'acides gras trans en Belgique ? Dans l'affirmative, je souhaiterais les obtenir.

Réponse reçue le 2 septembre 2013 :

1) L’avis du Conseil Supérieur de la Santé (CSS) de septembre 2012 qui confirme l’importance de limiter la consommation d’acides gras trans industriels dans notre régime a conforté mon administration dans sa position, à savoir qu’il est nécessaire de stimuler l’industrie alimentaire pour qu’elle limite leur usage. Ceci est envisagé dans le cadre des travaux du groupe de travail sur la réduction de l’énergie avec les différents partenaires du secteur privé.

2) Dans le cadre des travaux du groupe de travail sur la réduction de l’énergie, la problématique des acides gras trans industriels sera abordée mais dans un premier temps, c’est la réduction des acides gras saturés qui sera la priorité en suivant les objectifs chiffrés fixés par la DG Sanco au niveau des travaux du High Level Group on Nutrition, une réduction de 5 % d’ici à 2016 et d’un autre 5 % d’ici à 2020 au niveau de l’ensemble de la production alimentaire.

3) La norme danoise souvent citée à titre d’exemple, stipule que la part d'acides gras trans dans les huiles pour fritures ne peut dépasser 2 %. Il ne s'agit donc pas d'une interdiction mais d'une limitation. Et technologiquement, s'il l'on diminue les acides gras trans, on augmente la quantité d'acides gras saturés qui sont également néfastes pour la santé. Donc, ce n'est pas parce que l'huile est réduite en trans qu'elle est nécessairement plus saine. De plus, les interdictions des trans dans les restaurants à New York et à Chicago, sont en fait des normes avec des teneurs réduites (de l'ordre de 2 à 4 %). Il est important de rappeler que la quantité d’acides gras trans industriels a drastiquement diminué ces dernières années. Le secteur de l'industrie alimentaire européen est particulièrement sensibilisé à cette problématique car il s'est doté d'un code de bonnes pratiques sur les acides gras trans (code IMACE — International Margarine Association of the Countries of Europe qui regroupe vingt et une associations nationales), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2003. Il propose un taux de maximum 1 % d'acides gras trans pour les margarines au détail (1 gr pour 100 gr d'huile ou de graisse) et de 5 % pour les produits industriels (5 gr pour 100 gr d'huile ou de graisse).

Parallèlement, les chaînes de fast-food belges ont limité la teneur des acides gras trans de leurs huiles à moins de 5 %. Concernant l'idée d'interdire les acides gras trans des produits alimentaires, je pense que le débat devrait s'envisager au niveau européen. L'ensemble des États membres devrait considérer la question afin de voir si cette dernière est prioritaire en termes de santé publique par rapport à d'autres problématiques liées à la nutrition.

4) Ce n’est pas prévu à ce jour.

5) D’après l’enquête sur les habitudes alimentaires de 2004 (n = 3245), la consommation moyenne d’acides gras trans est de 1,65 grammes (2,03 g chez les hommes et 1,28 g chez les femmes), ce qui signifie que nous consommons en moyenne 0,71 % d’acides gras trans soit une valeur proche de celle recommandée par le CSS qui tend vers zéro.