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Violences contre les lesbigays - Plaintes - Propension à porter plainte - Poursuites pour faits d'homophobie - Aperçu
minorité sexuelle
poursuite judiciaire
répartition géographique
violence
| 20/3/2013 | Envoi question |
| 17/9/2013 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-8548
Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a publié les statistiques pour 2012 relatives à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. En 2012, le Centre a enregistré 1 315 dossiers de discrimination supposée, dont 82, soit 6,2 %, liée à l'orientation sexuelle. Ce nombre est comparable à celui de 2011 (89 dossiers). Le Centre observe toutefois une augmentation sensible des dossiers de violences homophobes (parfois extrêmes).
Je souhaiterais une réponse détaillée aux questions suivantes :
1) La ministre peut-elle indiquer, annuellement pour ces trois dernières années, combien de fois des gens ont été poursuivis pour des actes homophobes ? Peut-elle commenter ces chiffres ?
2) La ministre peut-elle indiquer, annuellement pour ces trois dernières années, combien de plaintes ont été déposées pour violence verbale ou physique à l'encontre de lesbigays ? Peut-on ventiler ces chiffres par ville ou par région, pour montrer où la plupart des faits sont commis ?
3) Les données les plus récentes dont dispose la ministre confirment-elles l'augmentation des plaintes ; cela signifie-t-il selon elle que le nombre de faits est en hausse ou que la propension à porter plainte a crû ? Peut-elle communiquer ces données et les commenter ?
4) La ministre peut-elle indiquer, annuellement pour ces trois dernières années, combien d'auteurs de violences (verbales et/ou physiques) homophobes ont été condamnées à une amende et/ou une peine de prison ? Quelles conclusions en tire-t-elle ? Projette-t-elle de nouvelles mesures ?
Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais bien de celles de ma collègue, la ministre de la Justice, à qui vous avez également posé ces questions.