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Question écrite n° 5-8536

de Louis Ide (N-VA) du 18 mars 2013

au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Incapacité de travail - Reprise progressive du travail - Aperçu

incapacité de travail
répartition géographique
statistique officielle
travail à temps partiel
assurance maladie
assurance d'invalidité

Chronologie

18/3/2013 Envoi question
20/11/2013 Requalification
20/1/2014 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-4287

Question n° 5-8536 du 18 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite 5-5627 relative à la reprise progressive du travail, mais vise à obtenir des données plus récentes.

Selon la réglementation relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, un titulaire en incapacité de travail peut être autorisé à exercer une activité durant la période d'incapacité de travail. En principe, le médecin-conseil de l'organisme assureur détermine le travail que l'intéressé peut reprendre ainsi que le volume de travail autorisé. L'autorisation de reprendre ces activités peut mener à une reprise complète du travail, mais ce n'est pas nécessaire. Il est possible que, compte tenu de l'état de santé de l'intéressé, une activité à temps partiel soit la plus réalisable.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) J'aimerais connaître le nombre (total des cas d'incapacité primaire de travail + invalides) pour 2011 et 2012 par région (tenant compte du domicile du titulaire) ;

2) Le nombre d'autorisations de reprise du travail à temps partiel en 2011 et 2012 ;

a) Par région avec une ventilation des autorisations qui ont été délivrées durant la période d'incapacité primaire de travail et celles qui ont été délivrées durant une période d'invalidité ;

b) Par région avec une ventilation des autorisations qui ont été délivrées dans le cadre de la réglementation générale (article 100, § 2, de la loi du 14 juillet 1994) et celles qui ont été délivrées dans le cadre du régime des indépendants (articles 20, 23, ou 23bis de l'arrêté royal du 20 juillet 1971).

3) Combien de titulaires en incapacité de travail ont-ils repris complètement le travail après une reprise progressive du travail durant une période d'incapacité primaire de travail, pour les années 2011 et 2012 ?

a) Chiffres par région :

b) Combien de titulaires travaillaient-ils encore trois mois après cette reprise du travail ?

c) Combien de titulaires travaillaient-ils encore six mois après cette reprise du travail ?

4) Combien de titulaires en incapacité de travail ont-ils repris complètement le travail après une reprise progressive du travail durant une période d'invalidité, pour les années 2011et 2012 ?

a) Chiffres par région :

b) Combien de titulaires travaillaient-ils encore 3 mois après cette reprise du travail ?

c) Combien de titulaires travaillaient-ils encore 6 mois après cette reprise du travail ?

Réponse reçue le 20 janvier 2014 :

En réponse à cette demande d’explication, j’ai l’honneur de communiquer ce qui suit à l’honorable membre.

Le nombre de cas d’incapacité de travail primaire et d’invalidité, par Région, pour les exercices 2011 et 2012, figure à l’annexe 1.

À l’annexe 2 figure le nombre d’autorisations de reprise partielle du travail. Ces données sont scindées par régime et par Région. Il est précisé si l’activité a commencé pendant la période d’incapacité de travail primaire ou pendant l’invalidité. Pour le régime des travailleurs indépendants, le nombre d’autorisations est scindé en fonction de la base légale (articles 22, 23bis et 20bis). Ces détails sont communiqués pour les années 2011 et 2012.

Le nombre de personnes qui reprennent le travail à temps plein après une activité autorisée figure à l’annexe 3. Ces données, qui concernent les années 2011 et 2012, sont réparties par Région, par régime et par base légale. Les reprises de travail à temps plein sont scindées en fonction de la date de la reprise d’activité, à savoir pendant l’incapacité primaire ou pendant l’invalidité.

L’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) ne possède pas d’informations sur le nombre de titulaires qui sont encore au travail après trois ou six mois.

« Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat. »