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Question écrite n° 5-8530

de Louis Ide (N-VA) du 18 mars 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Soins de santé - Transferts - Dépenses

coût de la santé
statistique officielle
répartition géographique
régions et communautés de Belgique
dépense de santé
assurance maladie

Chronologie

18/3/2013 Envoi question
20/11/2013 Requalification
16/12/2013 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-4283

Question n° 5-8530 du 18 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite n° 5-4167 mais vise à obtenir des données plus récentes.

Le 26 septembre 2008, le quotidien De Standaard affirmait que les transferts entre le Nord et le Sud du pays se tarissaient, et particulièrement dans les soins de santé. Cet article était basé sur un rapport de la Banque nationale de Belgique (BNB). Cet article évoque déjà des transferts de Bruxelles vers la Flandre dans le secteur des pensions. En outre, on estime que c'est surtout Bruxelles qui devra se montrer solidaire dans le futur.

Comme la ministre le sait, la question des transferts dans les soins de santé est une question qui m'importe beaucoup. J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. Je souhaiterais que la ministre me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Si l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit du reste être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1) La ministre peut-elle me communiquer les dépenses totales exactes pour les soins de santé en Belgique en 2011 et 2012 ? Ces données peuvent-elles être fournies également en pourcentages à deux décimales ? Peuvent-elles également être ventilées par région ?

2) Peut-elle me dire combien chaque Flamand a dépensé en soins de santé en 2011 et 2012 ?

3) Peut-elle me dire combien chaque Wallon a dépensé en soins de santé en 2011 et 2012 ?

4) Peut-elle me dire combien chaque Bruxellois a dépensé en soins de santé en 2011 et 2012 ?

5) Peut-elle me dire combien chaque Belge a dépensé en soins de santé en 2011 et 2012 ?

Réponse reçue le 16 décembre 2013 :

Les données régionales que vous sollicitez figurent dans le tableau 1 en annexe. 

Le tableau 1 A. de cette annexe comprend les dépenses pour les soins de santé effectuées par les organismes assureurs pour la période de 2010 à 2012.

Il s'agit de dépenses comptables. 

La ventilation des dépenses par région est basée sur le domicile de l'assuré. Depuis le 1er juillet 2002, un nouveau système de financement a été introduit dans le secteur hospitalier. Chaque mois, les organismes assureurs versent un montant fixe aux hôpitaux (environ 80%) qui est indépendant de la facturation journalière. Les 20 % restants (partie variable) sont liquidés selon le processus normal de facturation entre hôpitaux et organismes assureurs. Les dépenses concernant ces montants fixes sont ventilées par région sur base des dépenses de la partie variable. Dans certains cas, l'organisme assureur ne dispose pas du domicile du patient. Ces dépenses figurent alors dans la rubrique « Indivis ». Le pourcentage de dépenses indivis est toutefois très minime.  

Le tableau 1 B. de l’annexe comprend le nombre d'assurés affiliés auprès des divers organismes assureurs pour la période de 2010 à 2012. Il s'agit de la situation au 30 juin de l'année en cours.  

La ventilation du nombre d'assurés par région est basée sur le domicile de l'assuré.  

Le tableau 1 C. de l’annexe comprend les coûts moyens par assuré. Il s'agit donc de coûts non standardisés. 

Les dépenses régionales, cas et coûts par bénéficiaire qui vous sont communiqués sont des dépenses régionales, cas et coûts non standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une région déterminée par le nombre d'assurés d'une région déterminée.  

Ces dépenses régionales, cas et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.  

La préférence est donc donnée au travail avec des coûts standardisés établis sur base de l’âge, du sexe et du statut social (méthode de standardisation directe). Le tableau 2 de l’annexe comprend ces coûts standardisés pour la période de 2010 à 2011. Les données pour l’exercice 2012 ne sont pas disponibles. Les rapports détaillés relatifs à la méthode des coûts standardisés, qui est appliquée pour l’analyse de la consommation médicale d’un point de vue géographique, est disponible sur le site web de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).

Tableau 1 : données régionales pour les soins de santé

Tabel 1 : regionale gegevens voor gezondheidszorgen

A. Dépenses soins de santé effectuées par les organismes assureurs

A. Uitgaven voor gezondheidszorgen uitgevoerd door de verzekeringsinstellingen

Dépenses comptables

Geboekte uitgaven




Dépenses en EUR - uitgaven in EUR

2010

2011

2012

Flandre - Vlaanderen

13.057.262.687.20

13.681.075.073.67

14.237.464.717.77

Région de Bruxelles-Capitale - Brussels Hoofdstedelijk

2.021.435.914.51

2.139.131.883.40

2.210.470.318.69

Wallonie - Wallonië

7.138.833.540.41

7.566.105.927.27

7.836.483.999.76

Sous-total - sub-totaal

22.217.532.142.12

23.386.312.884.34

24.284.419.036.22

Indivis - onverdeeld

33.229.285.23

41.016.311.83

48.491.892.20

Total final - eindtotaal

22.250.761.427.35

23.427.329.196.17

24.332.910.928.42





Flandre - Vlaanderen

58.77

58.50

58.63

Région de Bruxelles-Capitale - Brussels Hoofdstedelijk

9.10

9.15

9.10

Wallonie - Wallonië

32.13

32.35

32.27

Sous-total - sub-totaal

100.00

100.00

100.00

B. Effectif assuré auprès des organismes assureurs - Verzekerd ledental bij de verzekeringsinstellingen

Assurés - Verzekerden

2010

2011

2012

Flandre - Vlaanderen

6.156.449

6.206.772

6.246.128

Région de Bruxelles-Capitale - Brussels Hoofdstedelijk

1.020.643

1.046.309

1.060.994

Wallonie - Wallonië

3.381.502

3.404.676

3.420.598

Sous-total - sub-totaal

10.558.594

10.657.757

10.727.720

Indivis - onverdeeld

164.908

153.976

163.392

Total final - eindtotaal

10.723.502

10.811.733

10.891.112





Flandre - Vlaanderen

58.31

58.24

58.22

Région de Bruxelles-Capitale - Brussels Hoofdstedelijk

9.67

9.82

9.89

Wallonie - Wallonië

32.02

31.94

31.89

Sous-total - sub-totaal

100.00

100.00

100.00

C. Coût moyen par assuré (non-standardisé) - Gemiddelde kostprijs per verzekerde (niet-gestandaardiseerd)

Coût moyen en EUR - Gemiddelde kostprijs in EUR

2010

2011

2012

Flandre - Vlaanderen

2.120.91

2.204.22

2.279.41

Région de Bruxelles-Capitale - Brussels Hoofdstedelijk

1.980.55

2.044.46

2.083.40

Wallonie - Wallonië

2.111.14

2.222.27

2.290.97

Sous-total - sub-totaal

2.104.21

2.194.30

2.263.71





Coût moyen Royaume = 100 - Gemiddelde kostprijs Rijk=100

2010

2011

2012





Flandre - Vlaanderen

101

100

101

Région de Bruxelles-Capitale - Brussels Hoofdstedelijk

94

93

92

Wallonie - Wallonië

100

101

101

Sous-total - sub-totaal

100

100

100

Tableau 2 : données régionales pour les soins de santé - standardisation -


Tabel 2 : regionale gegevens voor gezondheidszorgen - standaardisering.


Coût moyan pas assuré (standardisation directe)

Gemiddelde kostprijs per verzekerde (directe standaardisatie)

Coût moyen en EUR

Gemiddelde kostprijs in EUR

2010

2011


Flandre - Vlaanderen

2.143.85

2.237.29


Région de Bruxelles-Capitale - Brussels Hoofdstedelijk

2.043.70

2.118.25


Wallonie - Wallonië

2.113.91

2.208.90


Royaume - Rijk

2.109.64

2.200.43






Coût moyen Royaume = 100

Gemiddelde kostprijs Rijk=100

2010

2011






Flandre - Vlaanderen

102

102


Région de Bruxelles-Capitale - Brussels Hoofdstedelijk

97

96


Wallonie - Wallonië

100

101


Royaume - Rijk

100

100