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Question écrite n° 5-8459

de Louis Ide (N-VA) du 11 mars 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Fournitures pharmaceutiques - Médicaments - Dépenses - Évolution

médicament
assurance maladie
statistique de la santé
matériel médical
répartition géographique
statistique officielle
coût de la santé

Chronologie

11/3/2013 Envoi question
20/11/2013 Requalification
13/12/2013 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-4270

Question n° 5-8459 du 11 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Je reprends ma question écrite 5-5924 au sujet des fournitures pharmaceutiques, mais pour m'enquérir de données plus récentes.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes. J’aimerais que la ministre me communique des chiffres bruts, à savoir non standardisés. C’est intéressant pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être également attentif aux facteurs susceptibles d'être pris en compte.

1) À combien s’élèvent, ventilées par région (Flandre, Wallonie et Bruxelles), les dépenses de l’INAMI consenties pour les fournitures pharmaceutiques durant l’année 2012 et ce pour chacune des catégories citées dans l’audit de l’INAMI (spécialités, préparations magistrales, honoraires de garde, sang, dispositifs auxiliaires médicaux, nutrition médicale, radio-isotopes, bains désinfectants pour brûlures, forfaits et honoraires pour l’oxygène) ?

2) Comment le budget total des médicaments a-t-il évolué en Belgique au cours de la période 2003-2012 ? Quel pourcentage de ce budget la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont-elles reçu respectivement pour chacune de ces années ?

Réponse reçue le 13 décembre 2013 :

Dans les annexes 1 jusque et y compris 11, les données régionales comptabilisées relatives aux prestations pharmaceutiques sont communiquées pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012.

Les prestations pharmaceutiques peuvent être subdivisées en :

ANNEXE 1 : Spécialités pharmaceutiques

ANNEXE 2 : Préparations magistrales

ANNEXE 3 : Honoraires de surveillance

ANNEXE 4 : Sang

ANNEXE 5 : Moyens médicaux

ANNEXE 6 : Alimentation médicale

ANNEXE 7 : Radio-isotopes

ANNEXE 8 : Bains désinfectants en cas de brûlures

ANNEXE 9 : Forfaits et honoraires oxygène

ANNEXE 10 : Analgésique

ANNEXE 11 : Trajets de soins

Dans chaque annexe, les six tableaux suivants sont reproduits:

Le tableau 1 donne les dépenses comptabilisées par région.

Le tableau 2 donne le pourcentage de la région dans le total des dépenses comptabilisées.

Le tableau 3 donne le nombre de bénéficiaires par région.

Le tableau 4 donne le pourcentage du nombre de bénéficiaires par région.

Dans le tableau 5, le coût moyen par bénéficiaire (ou par 1 000 bénéficiaires) est calculé par région.

Dans le tableau 6, le coût moyen par bénéficiaire (ou par 1 000 bénéficiaires) est calculé par région, avec index=100 pour le Royaume.

La répartition régionale (tableaux 1 jusque et y compris 6) des données comptabilisées est basée sur le domicile du patient.

L’évolution du budget des spécialités pharmaceutiques pour les années comprises entre 2003 et 2012 est reprise dans l’annexe 12.

Cependant, le budget n’est pas subdivisé par région.

Dans l’annexe 13, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Annexe 13

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, les cas et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre de bénéficiaires d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, cas et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L'INAMI publie des rapports concernant la standardisation des données de dépenses sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) . Un rapport reprenant les données de base standardisées pour les dépenses 2006-2010 est disponible sur le website de l’INAMI.

« Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat. »