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Question écrite n° 5-840

de Bart Tommelein (Open Vld) du 27 janvier 2011

au ministre de la Justice

Prisons - Suicides - Mesures - Rapport d'enquête français

établissement pénitentiaire
suicide
statistique officielle
détenu

Chronologie

27/1/2011Envoi question
8/9/2011Rappel
27/9/2011Réponse

Question n° 5-840 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

En 2008, quinze détenus se sont suicidés dans les établissements pénitentiaires belges. Le phénomène augmente depuis 2004, qui fut marquée par huit suicides. Le nombre de suicides s'est élevé à onze en 2005 ainsi qu'en 2006, et à treize en 2007.

Dans la seule prison de Lantin, trois détenus se sont suicidés en 2009. Pour 2010, j'ai déjà connaissance d'au moins un suicide à la prison d'Andenne et d'un autre à celle de Lantin.

En France, le psychiatre Louis Albrand, auteur d'un épais rapport concernant l'augmentation du nombre de suicides dans les prisons françaises, a récemment plaidé en faveur de l'organisation d'états généraux.

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes :

1) Combien de détenus se sont-ils suicidés dans nos établissements pénitentiaires en 2009 et en 2010 ? Le ministre pourrait-il ventiler ces chiffres en deux catégories : accusés et condamnés ?

2) Combien de tentatives de suicide ont-elles eu lieu dans nos établissements pénitentiaires en 2009 et en 2010 ? Le ministre pourrait-il ventiler ces chiffres en deux catégories : accusés et condamnés ?

3) Le ministre peut-il ventiler par institution pénitentiaire le nombre de suicides et de tentatives de suicide constatés depuis le début 2009 et peut-il commenter ces chiffres ?

4) Comment le ministre réagit-il à ces chiffres et peut-il préciser les mesures supplémentaires prises depuis son entrée en fonction afin d'enrayer cette évolution ?

5) Comment le ministre réagit-il au rapport du psychiatre français Louis Albrand ?

6) Le ministre est-il partisan d'une concertation formelle avec tous les acteurs en vue de réduire le nombre de suicides dans les prisons ? Dans l'affirmative, comment compte-t-il s'y prendre concrètement ? Dans la négative, pourquoi ?

7) Concernant l'implantation des nouvelles prisons, le ministre tient-il compte des recommandations du rapport de Louis Albrand ? Peut-il concrètement expliciter ce point ?

Réponse reçue le 27 septembre 2011 :

1), 2) et 3).

En 2009, douze suicides ont eu lieu dans les prisons belges.

Par prison, ce nombre peut être ventilé comme suit : voir Tableau 1

En 2010, dix-neuf suicides ont eu lieu dans les prisons belges.

Par prison, ce nombre peut être ventilé comme suit : voir Tableau 2

L'administration pénitentiaire ne dispose pas de données fiables concernant les tentatives de suicide.

4) et 5) Je suis au courant de l'existence du rapport, qui est paru à la suite de l'alarmante augmentation du nombre de suicides dans les prisons françaises. L'augmentation du nombre de suicides dans les prisons est un phénomène international. Sans vouloir banaliser la situation en Belgique, nous pouvons néanmoins observer que la situation en Belgique n'est pas la même qu'en France. En 2008, le taux de suicide en France était de 24,5/10 000 détenus alors qu'en Belgique il était de 15,2/10.000. En outre, il ressort du rapport Albrand que le taux de suicides dans les prisons françaises est en augmentation depuis des années. En Belgique, nous sommes par contre parvenus à briser cette courbe.

Certes, la Belgique n'échappe pas à une tendance internationale et le taux de suicides semble repartir à la hausse chez nous également. L'analyse du rapport Albrand s'applique également dans les grandes lignes à la Belgique :

6) Les autorités fédérales et les Communautés se partagent la responsabilité des soins psychosociaux.

La problématique de la prévention contre le suicide est dès lors à l'ordre du jour de la concertation entre les services de tous les départements concernés.

7) Lors de la construction de nouvelles prisons, il est tenu compte de la possibilité d'équiper la cellule de punition et la cellule sécurisée de caméras afin de protéger le détenu au cas où il risquerait de s'infliger des blessures ou de se donner la mort.

Annexes

Tableau 1

Etablissement pénitentiaire

Nombre

Malines

1

Turnhout

1

St-Gilles

1

Louvain secondaire

2

Bruges

1

Tournai

1

Lantin

3

Paifve

1

Nivelles

1

Total

12

Tableau 2

Etablissement pénitentiaire

Nombre

Forest

1

St-Gilles

2

Turnhout

1

Ypres

1

Bruges

1

Gand

1

Hasselt nouvelle prison

2

Mons

1

Lantin

5

Verviers

1

Arlon

1

Namur

1

Andenne

1

Total

19