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Question écrite n° 5-8326

de Lieve Maes (N-VA) du 27 février 2013

au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Régie des Bâtiments - Bâtiments loués - Consommation d'eau et d'énergie

Régie des Bâtiments
statistique officielle
économie d'énergie
consommation d'eau
consommation d'énergie
énergie renouvelable
énergie douce
politique de l'eau

Chronologie

27/2/2013Envoi question
5/7/2013Réponse

Question n° 5-8326 du 27 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le site web de la Régie des Bâtiments fait référence à la Charte environnementale fédérale. Par la signature de cette charte le 1er août 2002, la Régie s'est engagée à l'appliquer. L'utilisation rationnelle d'eau et d'énergie compte parmi les actions qui lui ont été spécifiquement assignées.

La Régie offre de nombreux bâtiments aux services publics fédéraux. Elle est propriétaire de certains de ces bâtiments, locataire d'autres.

Voici une petit sélection de bâtiments dont la Régie est locataire:

Parquet du Procureur du Roi - Termonde

Maison de justice - Audenarde

Police fédérale - Malines

Centre des Finances - Hasselt

Nouveau palais de justice - Gand

Centre des Finances Noordster - Anvers

FINPRESS, imprimerie du SPF Finances - Bruxelles

PORTALIS (SPF Justice) - Bruxelles

Crown Avenue (Police fédérale) - Bruxelles

Centre des Finances North Galaxy - Bruxelles

Nouveau bâtiment des Finances - Verviers

Police fédérale - Charleroi

AFSCA - Ottignies

Archives de l'État - Tournai

J'aimerais poser les questions suivantes au sujet des bâtiments cités:

1) Quelle a été la consommation annuelle d'électricité (en kWh) durant les cinq dernières années (2008-2012) ?

2) Quelle a été la consommation annuelle de gaz (en m³) durant les cinq dernières années (2008-2012) ?

3) Quelle a été la consommation annuelle d'eau (en m³) durant les cinq dernières années (2008-2012) ?

4) Quels investissements ont été faits dans les bâtiments cités en vue de réduire leur consommation d'énergie ? À partir de quand ces investissements devraient-ils avoir un impact sur cette consommation ?

5) Parmi ces mêmes bâtiments, quels sont ceux qui ont fait l'objet d'investissements dans la production d'électricité verte ? Quelle quantité d'électricité a-t-elle été ainsi produite annuellement ?

Réponse reçue le 5 juillet 2013 :

Pour votre bonne information, EIS ou Environment Information System est un ensemble de logiciels, accessible via Internet, par lesquels les consommations d'énergie et d'eau peuvent être sauvegardées pour tous les bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments. Ces données doivent être enregistrées mensuellement pour chaque point de mesure, comme un compteur ou un repère. Elles doivent être enregistrées soit sous forme de l'indice sur le compteur, soit sous forme de quantités consommées comme indiqué sur les factures, pour lesquelles une unité doit être choisie : m³ ou kWh. A l'aide de ces données, des statistiques et des analyses peuvent être rédigées via toute sorte de rapports et de tableaux, tant pour une série entière de complexes que pour un complexe unique.

Depuis qu'il existe un contrat-cadre pour gaz naturel et électricité, le fournisseur doit mettre à disposition de la Régie des Bâtiments, toutes les consommations de tous les points énergétiques qui appartiennent à ce contrat. Ainsi, la Régie des Bâtiments peut introduire automatiquement les données de consommation pour le gaz et l'électricité. Ceci implique que les occupants doivent uniquement encore introduire eux-mêmes les données de consommation pour l'eau et le mazout.

Pour la Wallonie, ce contrat existe déjà depuis le 1e janvier 2013, ce qui implique qu'à quelques endroits, des données de consommation manquent. 

Il existe une circulaire du 17 juin 2005 dans laquelle est stipulé que tous les Services publics fédéraux doivent désigner un responsable pour organiser le recueil de données. Les occupants peuvent demander l'accès à EIS via la Régie des Bâtiments. Ceci peut être un accès à un seul complexe, ou à plusieurs. 

L'occupant reçoit les factures et est par conséquent également responsable du paiement des factures concernant l'énergie et l'eau et également pour la mise à disposition de toutes les données nécessaires. 

1 – 2 – 3. L’honorable membre prendra connaissance, en annexe, des consommations annuelles demandées, du moins pour ce qui concerne les consommations relatives au chauffage des complexes mentionnés et les consommations électriques. 

En ce qui concerne les consommations d’eau, et sauf exception, celles-ci ne sont pas relevées. 

Pour assurer une information circonstanciée auprès de l’honorable membre, des annexes présentées sous la forme de tableaux comportent les précisions voulues (voir tableaux en annexe) 

4.

Cette situation entraînera une baisse de la consommation de l'eau de ville qui est pour l'instant l’unique alimentation en eau. Nous n'avons pas connaissance des montants. 

Le bloc A prévoit un système de récupération d'eau et 75 % de protections solaires extérieures.

Les blocs B et C n'ont provisoirement aucune protection solaire extérieure, contrairement au bloc E.

Il sera examiné à l'avenir si les protections solaires extérieures du bloc B ne sont pas indiquées. 

Lors des travaux de rénovation, les objectifs de performance pour les blocs B, C et E ont été fixés à l'annexe 5, laquelle prévoit également le respect du décret relatif aux performances énergétiques et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 lors de la rénovation.

Le contrat d'entretien qui est actuellement élaboré et qui sera adjugé cette année prévoit un chapitre pour l'exécution de mesures économiques. 

Ainsi, la consommation de gaz a pu être diminuée de 21 % entre 2008 et 2012 : de 8 285 414 kWh à 6 528 287 kWh, une économie cumulative de 4 329 347 kWh (consommation normalisée) sur 4 ans, etc. un temps de retour de moins d'un an. 

La consommation électrique est restée constante: 15 482 819 kWh en 2008 et 15 497 732 kWh en 2012.

Cependant, il s'agit en réalité d'une économie car la consommation électrique pour le centre de données du SPF Finances (2 500 m² bruts) représentait en 2007 environ 1/4 de la consommation électrique et celle-ci a augmenté d'environ 1/3 ces 5 dernières années en raison de serveurs toujours plus nombreux/plus puissants. Une économie d'environ 8 % a donc été réalisée sur la consommation électrique par :

Le coût d'investissement était d'environ 25 000 euros. 

La consommation d'eau a légèrement augmenté entre 2008 et 2012 après l'installation d'un système de pulvérisation automatique pour les urinoirs en raison des nombreuses obstructions et d'une occupation ayant légèrement augmenté. 

5.

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.