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Question écrite n° 5-8257

de Louis Ide (N-VA) du 20 février 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Le financement des équipes paramédicales d'intervention

établissement hospitalier
premiers secours
transport de malades

Chronologie

20/2/2013 Envoi question
7/3/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3112

Question n° 5-8257 du 20 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite 5-4193, la ministre m'a fourni des données sur le financement de plusieurs équipes paramédicales d'intervention (PIT) durant la période 2007-2011.

1) Pourrais-je néanmoins obtenir une ventilation de ces données par année et par hôpital ?

2) La ministre peut-elle en outre me fournir des informations plus précises sur la justification des montants octroyés ?

Réponse reçue le 7 mars 2013 :

1/ En réponse à votre première question, je tiens à vous présenter le tableau suivant :

 

2007

2008

2009

2010

2011

TOTAUX

  • Bruxelles :

 

 

 

 

 

 

  • Iris-Sud (Ixelles), Rue Baron Lambert, 38 à 1040 Bruxelles (2007-2008) ;

60 000

60 000

80 000

110 000

60 000

370 000

  • UZ Brussel, Laarbekelaan, 101 à 1090 Bruxelles (2009-2010).

0

0

80 000

120 000

60 000

260 000

  • Wallonie :

 

 

 

 

 

 

  • Clinique Reine Astrid de Malmédy, Rue devant les religieuses, 2 à 4960 Malmédy (2009- 2010) ;

0

0

80 000

110 000

60 000

250 000

  • CHR Namur, Avenue Albert Ier, 185 à 5000 Namur (2009-2010) ;

0

0

80 000

110 000

60 000

250 000

  • Hôpital St-Joseph (Gilly), Rue de la Duchère, 6 à 6060 Gilly (2007-2008) ;

60 000

60 000

80 000

110 000

60 000

370 000

  • RHMS (Baudour), Rue Louis Cathy, 136 à 7331 Baudour (2006-2007) ;

60 000

60 000

80 000

110 000

60 000

370 000

  • Clinique André Renard, Rue André Renard, 1 à 4040 Herstal (2007-2008) ;

60 000

60 000

80 000

113 342

60 000

373 342

  • CH Luxembourg (Virton), Rue des Déportés à 6700 Arlon (2006-2007).

60 000

60 000

80 000

110 000

60 000

370 000

  • Vivalia Marche,  Rue du Vivier 21 à 6900 Marche-En-Famenne (2009 - 2010) ;

0

0

80 000

0

0

80 000

  • Flandre :

 

 

 

 

 

 

  • AZ Lokeren, Lepelstraat, 2 à 9160 Lokeren (2009-2010);

0

0

80 000

110 000

60 000

250 000

  • Hartziekenhuis Mol, Gasthuisstraat, 1 à 2400 Mol (2009-2010);

0

0

80 000

110 000

70 000

260 000

  • Heilige Familie, s’ Herenbaan, 172 à 2840 Rumst (2007-2008);

45 000

60 000

110 000

110 000

70 000

395 000

  • St Vincentius Ziekenhuis, Schutterijstraat, 34 à 9800 Deinze (2006-2007);

60 000

60 000

110 000

120 000

60 000

410 000

  • St Jan Ziekenhuis, Schiepse Bos, 6 à 3600 Genk (2007-2008);

45 000

60 000

110 000

110 000

60 000

385 000

  • Gasthuisberg, Herestraat, 49 à 3000 Leuven (2006-2007).

60 000

60 000

110 000

110 000

60 000

400 000

  • St Maria Ziekenhuis, Ziekenhuislaan, 100 à 1500 Halle (2006 - 2007);

200 000

200 000

230 000

0

0

630 000

2) En contrepartie de ce subside, l'hôpital s'engage à mettre ses moyens à disposition, dans le cadre du projet pilote « PIT » pour l'exécution des missions suivantes : 

Au niveau de l'organisation interne des projets « PIT » :

Les activités de management doivent être réalisées dans le cadre de ce subside. Les autres activités feront l'objet de choix de la part de l'hôpital. Les activités font l'objet d'un rapport trimestriel, discuté au sein du comité interne de pilotage du projet « PIT » et transmis au SPF. Le SPF peut demander aux représentants des projets « PIT » de venir présenter le rapport et participer à un échange de points de vue dans les locaux du SPF. 

Le subside est liquidé sous la forme :

1) d'une provision, versée au plus tôt un mois après la publication au Moniteur belge, après introduction d'une déclaration de créance. Ce montant est fixé à 50 000 euros ;

2) d'un solde qui ne peut dépasser 10 000 euros. 

Le solde est présenté au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, sous forme de justificatifs à l'adresse suivante : 

Par justificatif, on entend, au minimum, le rapport précisant les activités subsidiées et détaillant le compte des frais par initiative. 

Sont admis :

Les investissements peuvent être admis s'ils cadrent dans les objectifs du subside, mais uniquement pour le montant de la dépréciation du matériel. Les intérêts de prêts ne peuvent être pris en compte.