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Question écrite n° 5-8251

de Louis Ide (N-VA) du 20 février 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Les données chiffrées relatives à l'accréditation des dentistes

dentiste
Institut national d'assurance maladie-invalidité
revenu non salarial
répartition géographique
statistique officielle
accès à la profession

Chronologie

20/2/2013 Envoi question
7/3/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3104

Question n° 5-8251 du 20 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Ma question écrite 4-2377 portait sur les données chiffrées relatives à l'accréditation des dentistes en 2008. Je souhaiterais obtenir des chiffres plus récents.

Mes questions sont donc les suivantes :

1) Combien de dentistes sont-ils actuellement accrédités en Belgique ? La ministre peut-elle ventiler ces chiffres par région (Flandre, Wallonie et ( Bruxelles) ?

2) Combien de dentistes étaient-ils accrédités ces dernières années (2008, 2009, 2010, 2011 et premier semestre de 2012) ?La ministre peut-elle aussi ventiler ces chiffres par région (Bruxelles, Flandre, Wallonie) ?

3) Quels sont les honoraires forfaitaires d'accréditation actuellement en Belgique ?La ministre peut-elle également ventiler ces chiffres par région (Bruxelles, Flandre, Wallonie) ?

4) Quels furent les honoraires forfaitaires d'accréditation ces dernières années (2008, 2009, 2010 et 2011) ? La ministre peut-elle également ventiler ces chiffres par région (Bruxelles, Flandre, Wallonie) ?

5) Quels furent les coûts liés à l'accréditation des dentistes ces dernières années (2009, 2010, 2011 et 2012)? La ministre peut-elle également ventiler ce chiffre par région (Bruxelles, Flandre, Wallonie) ?

Réponse reçue le 7 mars 2013 :

En réponse à la première question, le nombre de praticiens de l’art dentaire qui sont actuellement accrédités n’est pas disponible. Pour chaque praticien de l’art dentaire, les conditions d’accréditation pour une année donnée sont vérifiées au cours du premier semestre de l’année qui suit. Les derniers chiffres d’accréditation actuellement disponibles sont donc ceux relatifs à l’année 2011.

En réponse à votre deuxième question, vous trouverez dans le tableau 1 ci-dessous le nombre de praticiens de l’art dentaire accrédités en 2008, en 2009, en 2010 et en 2011. Le nombre de praticiens de l’art dentaire accrédités pour la première moitié de l’année 2012 n’est pas encore disponible. Les données du tableau 1 sont ventilées par Région (Bruxelles, Wallonie et Flandre) :

Tableau 1: Praticiens de l'art dentaire accrédités

 

2008

2009

2010

2011

Bruxelles-Capitale

429

440

477

505

Région wallonne

1003

1024

1036

1086

Région flamande

3211

3332

3444

3455

Total

4643

4796

4957

5046

3-5) Le tableau 2 présente les montants forfaitaires d’accréditation versés en 2009, 2010, 2011 et 2012 aux praticiens de l’art dentaire qui répondaient aux conditions d’accréditation pour l’année précédant l’année du paiement. Les données de l’année 2012 (dentistes accrédités en 2011) ne sont pas définitives. Les données du tableau 2 sont ventilées par Région (Bruxelles, Wallonie et Flandre)

Tableau 2 : Montants forfaitaires d’accréditation /

 

2009

2010

2011

2012

Bruxelles-Capitale

986.793,03 € 

1.109.553,54  €

1.315.691,65  €

1.434.460,93  €

Région wallonne

2.361.994,74 € 

2.494.572,59  €

2.837.662,58  €

3.069.625,72  €

Région flamande

7.537.838,22 € 

8.128.939,89  €

9.031.333,61  €

9.490.394,12  €

Total

10.886.625,99  €

11.733.066,02  €

13.184.687,84  €

13.994.480,77  €

Les praticiens de l’art dentaire ne bénéficient pas, comme les médecins, de suppléments d’honoraires pour leurs prestations lorsqu’ils sont accrédités. C’est pourquoi le coût total de l’accréditation pour les praticiens de l’art dentaire est équivalent au montant total des forfaits d’accréditation repris dans le tableau 2.