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Question écrite n° 5-8239

de Louis Ide (N-VA) du 20 février 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Remboursement de l'Avastin

médicament
cancer
assurance maladie

Chronologie

20/2/2013 Envoi question
11/3/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3064

Question n° 5-8239 du 20 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Jusqu'à présent il n'y a pas d'autorisation d'utilisation de l'Avastin pour le traitement des tumeurs cérébrales (comme la tumeur cérébrale avec glioblastome multiforme récidivant) quoiqu'il soit efficace. En conséquence, ce traitement n'est pas encore remboursé et est extrêmement cher. Heureusement les patients atteints d'un glioblastome multiforme récidivant peuvent tout de même recourir à ce traitement grâce à l'intervention du Fonds spécial de solidarité. Ce fonds évite qu'un patient dans une situation médicale très grave doive renoncer à des soins lorsqu'une prestation médicale importante, dont il a besoin, n'est pas remboursée et est particulièrement chère.

Il apparaît toutefois que le budget du Fonds spécial de solidarité pour 2013 est déjà épuisé.

Est-ce exact ? Que se passera-t-il pour les malades qui ont une tumeur cérébrale avec glioblastome multiforme récidivant et pour qui ce traitement est l'unique chance de survie ? Ont-ils été informés ?

Réponse reçue le 11 mars 2013 :

L’administration de l’Avastin® dans le cadre d’un glioblastome récurrent a effectivement reçu en 2009 un avis négatif de l’Agence Européenne des Médicaments (EMA), cette dernière jugeant que l’étude principale menée sur 167 patients n’apportait pas suffisamment de preuve quant au bénéfice du médicament dans cette indication. Sur base de cet avis, le financement de ce traitement médicamenteux par le Fonds spécial de Solidarité n’avait plus lieu d’être. Un projet de prise en charge financière via la solidarité et encadré par les règles médicales et éthiques d’un Medical Need Program a été lancé en 2011. Le budget alloué annuellement est de 1,5 million d’euros et émane des frais administratifs de l’Institut national d’Assurance Maladie Invalidité (INAMI), via une convention établie entre cette dernière et des centres hospitaliers spécialisés et régie par l’article 56 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé. Il a été calculé sur la base de 60 patients par an ; or ce nombre est actuellement beaucoup plus conséquent - près de 150 patients par an – ce qui explique le dépassement budgétaire. Ce dernier est actuellement de 100 000 euros pour l’année 2011, et de 250 000 euros pour l’année 2012, sachant que toutes les factures n’ont pas encore été reçues. Pourtant ce nombre initial de 60 patients avait été calculé sur base du nombre de patients déjà traités par ce produit dans cette indication.

Des solutions sont en passe d’être trouvées, tout en tenant compte simultanément des besoins des patients, de la situation budgétaire actuelle et des avancées médicamenteuses réalisées dans cette pathologie telles que les résultats des études menées par la firme même ou avec l’European Organisation for Research and Treament of Cancer (EORTC), notamment ceux de l’étude de phase III en première ligne.